(son fonctionnement, le résultat de l'entreprise et ses perspectives d'évolution), éléments très utiles en ce qui concerne le calcul prospectif qu'est celui d'un préjudice économique ; que la Cour se fondera

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Prospective commerce et tourisme (PROCOMETOUR), dont

X... avait soutenu, dans ses conclusions d'appel, que les quotas imposés étaient irréalisables, dès lors qu'il devait prospecter 100 clients par mois, et ouvrir 20 comptes pendant la même période, tandis

X... qui était chargé exclusivement de prospecter la clientèle et non M.

de la société IDMM, la cour d'appel qui a dit qu'il n'en résultait pas de dommage, a méconnu le préjudice intrinsèque subi par Conudep dû à un comportement parasitaire d'IDMM et à la nécessité de prospecter

immédiatement, alors qu'en réalité leur but véritable était la recherche d'une adhésion à la scientologie et non l'accès à un emploi ; Qu'il retient, en second lieu, la distribution massive de prospectus

B... a été engagé par la société Adrexo, le 16 janvier 2006, en qualité de distributeur de journaux et prospectus publicitaires ; que son contrat de travail à temps partiel mentionnait une durée annuelle

X... et la société Spacetel communication (la société Spacetel) des marques "Maxi", n° 1.528.913, pour désigner les produits de publicité, distribution de prospectus, agence de presse et d'informations

propres déclarations de l'employeur, la durée du travail est variable pour chaque distributeur selon les semaines, et même selon les mois, et dépend du nombre de publicités" et de ce que "le nombre de prospectus

des fonds et de les encaisser à des fins personnelles, alors qu'il savait que la situation financière de l'entreprise était réellement compromise ; "qu'en statuant ainsi, sans préciser si les prospectus

l'établissement bancaire avait informé l'emprunteur du risque de dépréciation de l'euro et de ses conséquences précises et concrètes sur ses obligations financières, en lui présentant des données prospectives

l'établissement bancaire avait informé l'emprunteur du risque de dépréciation de l'euro et de ses conséquences précises et concrètes sur ses obligations financières, en lui présentant des données prospectives

extension des quatrième et cinquième étages en dépassement du gabarit et de la densité autorisés, transformait des vues secondaires sur cour en vues principales portant atteinte à la servitude de prospect

concurrence déloyale ; qu'elle lui a reproché d'avoir embauché cinq de ses représentants peu après qu'ils aient démissionné au début de l'année 1993 et de leur avoir confié "les mêmes fonctions, pour prospecter

700 000 euros au 30 mars 2010 ; que le 27 janvier 2011, elle a enregistré auprès de l'AMF une note d'opération prévoyant ses besoins en trésorerie au cours des douze mois suivant la date du visa du prospectus

, 11, 12, 14, 16, 17, 18, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 28, 29, 30, 31, 32, 33, 34, 35, 37, 38, 39, 40, 41, 42, 43, et 44, notamment les « imprimés, journaux et périodiques, livres, catalogues, prospectus

X... a confié à la Compagnie française des conseils indépendants (CFCI) une étude d'organisation et de prospective commerciale pour son entreprise ; qu'après avoir payé diverses sommes d'un montant un

devant la Cour, rien ne permet de mettre en doute la fiabilité et la bonne foi de ce témoin, d'autant qu'Eric X... a reconnu qu'au moment des faits, il était employé à la Poste comme distributeur de prospectus