judiciaire de la société Hallou solaire, 5°/ à M.

[J] [N], pris en qualité de mandataire liquidateur de la société l'Arche du Paradis et de la société MVLR, 2°/ à la Société générale, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], 3°/ à la

jugement du 17 mars 2011, en liquidation judiciaire, Mme X... ayant été désignée en qualité de mandataire liquidateur ; que MM.

Y... a été placé en redressement puis liquidation judiciaires en cours de procédure, M.

lui appartient pas de prouver qu'elles les a effectivement payées, dès lors que la sincérité de ces pièces n'est pas contestée et que le préjudice est constitué du seul fait que l'appelante en soit bien

Le vendeur a été placé en liquidation judiciaire et la SCP Brouard Daudé, désignée comme liquidateur. 3.

; que la société, placée en redressement judiciaire le 27 juin 1997, a été mise en liquidation le 26 mars 2009, M.

Le tribunal de commerce a placé le club Le Mans FC en redressement judiciaire puis en liquidation judiciaire. 7. Par actes des 14 et 24 novembre 2014, M.

Temira a fait l'objet d'un jugement d'ouverture de redressement judiciaire le 8 septembre 2014, suivi d'un plan de continuation adopté par jugement du 27 avril 2015, la Cour constate que la liquidation

X... agissant ès qualités de mandataire liquidateur de la reprise de l'instance engagée par la société Rive gauche hôtel ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que les conclusions du 29 avril

civil, faute d'avoir obtenu de la société STB une décharge expresse de sa dette, tant le délégué que le délégant demeurent tenus de la dette, et que la société Natixis Bail, reste sa débitrice quand bien

Il n'existe dès lors aucune confusion et c'est bien Monsieur M...

Un arrêt du 1er mars 2006 a prononcé le divorce des époux, ordonné la liquidation de la communauté ayant existé entre eux et alloué à l'épouse une prestation compensatoire. 2.

Aucun aveu judiciaire ne peut être retenu en l'espèce.

L..., domicilié [...] , pris en qualité de liquidateur judiciaire de la société Sepia, 2°/ à la société [...]

2015 par la cour d'appel de Riom (3e chambre civile et commerciale), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Béatrice X..., domiciliée [...]                           , prise en qualité de mandataire liquidateur

Y... n'est propriétaire d'aucun bien immobilier et sa déclaration sur l'honneur ne mentionne aucune épargne ; que Mme X... est propriétaire d'un bien propre hérité en partie de sa mère dont M.

[O], agissant en qualité de liquidateur chargé des opérations d'assurances de la compagnie d'assurances Independent Insurance, et Me [E] agissant en qualité de liquidateur de la compagnie d'assurances

Pascal A..., domicilié [...] , pris en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société France solaire énergies, défendeurs à la cassation ; La société BNP Personal Finance a formé un

judiciaire ; 2° Substitution d'employeurs intervenue sans qu'il y ait eu de convention entre ceux-ci.