, dans la mesure où elle n'interdit pas au salarié de s'engager auprès d'un employeur concurrent ou de créer une entreprise concurrente après la rupture du contrat de travail ni de l'empêcher d'accepter

épistolaire, ce que démontrent plusieurs courriels échangés entre mars et mai 2008 notamment ; Les parties sont par contre en opposition sur la nature de ces relations et leurs conséquences ; La société

cette soi-disant faute et le préjudice subi par l'autre concurrent, dans la mesure où il s'est approprié la motivation des premiers juges sur la relation existant entre la conformité des produits

dite de confidentialité ou de discrétion par laquelle un salarié, eu égard à sa formation et à sa position au sein de l'entreprise, s'oblige à ne pas faire profiter une entreprise concurrente des renseignements

X...et Y... des parts détenues par la société PH7 dans la société Loyalty expert, que « les parties seront libres d'exercer leurs activités, y compris de manière concurrente, pour autant que cette concurrence

S'agissant du grief relatif au soutien apporté par Mme [C] au débauchage de plusieurs salariés de l'entreprise en direction d'une entreprise concurrente, les mails produits par la société Inlex IP Expertise

, « pendant une durée d'un an (...) d'exercer directement ou indirectement sous quelque forme que ce soit, une activité similaire ou concurrente de celle exercée dans l'entreprise.

LES ENTREPRISES CONCURRENTES ET RIVALES ; MAIS ATTENDU, SUR LE PREMIER POINT, QU'IL N'Y A AUCUNE CONTRADICTION A RELEVER, COMME LE FAIT LA COUR D'APPEL, QUE L'EXTENSION QUI VENAIT D'ETRE INSCRITE DANS

ESPACES VERTS DECORATION ne font peser aucune obligation de non concurrence sur les associés, de sorte qu'il ne saurait être fait grief à monsieur J... d'exercer une activité concurrente à la société I

N... n'a souhaité son statut de salaire que pour avoir accès à des informations commerciales qu'il a utilisées pour créer sa propre entreprise, qui plus est concurrente et n'a formé la demande de requalification

ou de non salarié pour une entreprise concurrente et à ne pas créer, directement ou indirectement, par personne interposée, d'entreprise ayant des activités concurrentes ou similaires à celles de la société

de l'exécution de la clause de non-concurrence insérée dans son contrat, cette clause s'est néanmoins imposée pendant toute la durée des relations contractuelles et a porté atteinte à la liberté de travail

Y..., et que si les 2 devis émanaient de 2 entreprises juridiquement distinctes, donnant ainsi au contractant l'illusion d'une concurrence entre elles, M.

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR dit que la relation contractuelle entre la société BELFOR et monsieur X... devait être requalifiée en un contrat à durée

, des mesures de protection et de salubrité qu'il a mises en oeuvre pour prévenir ces risques; le chef de l'entreprise utilisatrice communique au chef de l'entreprise intervenante des consignes de sécurité

DIRECTEMENT CONCURRENTE LAQUELLE A ETE SANCTIONNEE POUR DES FAITS DE CONCURRENCE DELOYALE, CIRCONSTANCE QUI, A ELLE SEULE, EST DE NATURE A ENTRETENIR UNE SUSPICION PERMANENTE ET DONC UNE PERTE DE CONFIANCE

, notamment dans le domaine de la construction ; qu'à la suite de l'enquête faite par un rapporteur désigné par le président du conseil de la concurrence et après notification des griefs et dépôt du rapport

F... et lui interdit d'exercer une activité concurrente à celle de son employeur est une clause de non concurrence ; que toutefois, la salariée ne fournissant pas d'information sur sa formation

tous deux employés de la société ESCOTA, se rendaient à bord d'un véhicule de la société, au lieu-dit "Viaduc de Magnan", sur l'autoroute A. 8, commune de Nice pour effectuer un relevé de mesures relatives

X..., Z... et Y... alors, selon le moyen, que le salarié qui a participé à la création d'une entreprise concurrente est personnellement responsable à l'égard de son ancien employeur des actes de concurrence