B..., dont elle a relevé qu'elle n'avait pas pu assurer le remboursement des premières mensualités, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision au regard de l'article 1147 du Code civil

l'exécution a accueilli leur demande; qu'il a notamment décidé du maintien des échéances contractuelles concernant le prêt immobilier consenti par le Crédit immobilier et dit que l'arriéré sera remboursé

jusqu'à la séparation du couple l'emprunt immobilier contracté en vue du financement partiel de sa part dans l'indivision et ce à hauteur de la somme de 2.535,70 ; que par la suite Monsieur X... a remboursé

693,61 francs de mars à juillet 1996, la dette cumulée se montant ainsi à 7 075,36 francs ; que le 29 août 1996, elle a conclu avec son bailleur un plan d'apurement selon lequel elle s'engageait à rembourser

Sur le premier moyen Enoncé du moyen La banque fait grief à l'arrêt de prononcer la nullité des contrats de vente et de crédit, de la condamner à rembourser aux emprunteurs les mensualités déjà versées

), que Mme Y..., qui assistait son mari dans l'exploitation d'un fonds de commerce, a signé, ainsi que lui, un acte sous seing privé intitulé "engagement de paiement", par lequel elle a promis de rembourser

enfant d'une union précédente pour laquelle elle perçoit une contribution de 150 euros ; qu'elle est propriétaire de sa résidence principale, qu'elle estime valoir 200.000 euros, pour laquelle elle rembourse

Y..., l'Union de crédit pour le bâtiment (UCB), a déclaré sa créance au titre d'un prêt qu'elle avait consenti le 8 septembre 1987 aux époux Y... et qui devait être remboursé en 180 mensualités ; que

de 2 000 000 francs ; qu'aux termes d'un acte sous seing privé du même jour, la Banque Monod a consenti aux époux X... un prêt de la somme de 1 750 000 francs, au taux de 12,50 % l'an, dont le remboursement

Midi fruits aux droits de laquelle vient la société CDC IV (la société CDC IV) la somme de 31 872,13 euros au titre de factures demeurées impayées par la société La Jardinière, et s'est engagé à rembourser

X... devait rembourser le prêt en mensualités égales ; que, par un jugement du 22 octobre 1988, le tribunal de grande instance d'Agen, considérant que la demande des consorts X... ne constituait pas un

V... a souscrit auprès de la Casden Banque Populaire un prêt immobilier de 122.166 euros devant être remboursé en 216 mensualités de 836,79 euros au taux de 4,22 % à compter du 4 mars 2010 ; que la requérante

ses trois branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu, d'abord, qu'ayant relevé que l'offre adressée aux consorts Y... prévoyait un remboursement

Industriel et Commercial ; que par un autre acte sous seing privé en date du même jour, 12 janvier 1979, Mme Y... avait reconnu devoir aux époux Z... une somme de 200 000 francs qu'elle s'engageait à rembourser

cessé de payer les échéances, alors, selon le moyen, que, d'une part, faute d'avoir recherché si le fait pour un prêteur d'annexer à son offre de prêt un échéancier d'amortissements prévoyant le remboursement

redressement ; qu'en s'abstenant de rechercher si la charge financière des prêts était compatible avec les capacités de la SNC Lefebvre-Trézéguet, dont elle a relevé qu'elle n'avait pas pu assurer le remboursement

serait de 88 531,29 €, n'avait pas eu pour conséquence d'allonger de sept ans la durée initiale dudit contrat, le capital réclamé étant ainsi supérieur à la somme empruntée en 2008 et devant être remboursée

Y..., alors décédé, à lui rembourser le prêt par mensualités ; que Mme X... n'ayant pas exécuté ses engagements, Mme A..., fille et héritière de Mme B..., l'a assignée en paiement ; que Mme X... a prétendu

X... dont la dette, à l'égard de la banque était arrêtée à 28 063,34 euros, devait la rembourser en 60 mensualités ; que M.

se fera, non par 30 mensualités de 166 francs, mais en retenant une créance d'un montant supérieur par 48 mensualités de 360 francs et le point de départ du plan de redressement reporté au 1er mai 1991