d'un autre commanditaire, et non auprès de Interhold ; qu'il est ainsi devenu à titre personnel associé commanditaire entrant, avec trois autres, M.

Par arrêt de la Cour de cassation en date du 11 mai 2023, la Cour d'assises du Nord, spécialement et autrement composée, a été désignée comme juridiction d'appel. 6.

au sein de l'UES ; qu'après avoir constaté des faits caractérisant, selon lui, l'existence d'une telle section, l'inspecteur du travail a relevé à l'encontre de l'employeur le délit d'entrave à l'exercice

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 19 février 2020), rendu sur renvoi après cassation (3e Civ., 24 mai 2018, pourvoi n° 17-11.427), le 21 mars 2008, M. et Mme [J] ont conclu un contrat de construction

Thierry, contre l'arrêt n° 9 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 1ère section, en date du 19 mai 2005, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de vol avec arme et

Didier X..., Eric Y... et autres des chefs d'escroquerie et faux, a constaté l'extinction de l'action publique, et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique

de renvoyer l'affaire à une session ultérieure ; qu'en s'abstenant de statuer sur la demande de mise en liberté de l'accusé avant de discuter du renvoi de l'affaire à une session ultérieure, la cour d'assises

Guy X..., 2 / Mme Lucienne X..., née Le Maître, demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 septembre 1995 par la cour d'appel de Bordeaux (1re Chambre civile, Section A), au profit

elle-même poursuites et diligences de son gérant, actuellement en exercice, y domicilié en cette qualité, en cassation d'un arrêt rendu le 12 février 1992 par la cour d'appel de Paris (19e chambre, section

Thierry, contre l'arrêt n° 10 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 1ère section, en date du 14 avril 2005, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de vol avec arme

Jéol, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 3 juin 1988 n° 85-15.757) que la société Totalgaz s'approvisionnait auprès de la société

missions au sein de l'administration communale, d'autre part, utilisé à des fins personnelles un véhicule et les cartes de péage et de carburant afférentes financées sur le budget de la commune, et, sous

l'avocat général LUCAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - A..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 8 septembre 1999, qui, sur renvoi

Par arrêt du 27 novembre 2020, cette juridiction, statuant sur l'action publique, l'a condamnée et, par mention au dossier, a renvoyé l'affaire sur intérêts civils à une session ultérieure. 4.

[N] [K] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 1re section, en date du 27 janvier 2021, qui l'a renvoyé devant la cour d'

du litige l'opposant à la société Marly devant une autre juridiction que le tribunal de commerce de Paris, pour cause de suspicion légitime, alors, selon le moyen, qu'est de nature à faire naître un doute

C..., ès qualités, à payer à ce titre une certaine somme; que cet arrêt a été partiellement cassé; qu'un autre arrêt, également du 11 décembre 1987, a condamné M. Y..., assisté de M.

l'insuffisance ou la contradiction des motifs équivaut à leur absence ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'un membre de la communauté religieuse du Béthel a eu deux doigts de la main sectionnés

"ET ALORS QUE LE RENVOI DE L'AFFAIRE A UN AUTRE JOUR DE LA MEME SESSION POUVANT PREJUDICIER AUX DROITS DE LA DEFENSE NE PEUT ETRE ORDONNE QUE DU CONSENTEMMENT DE TOUTES LES PARTIES INTERVENANTES ET,

son arrêt du 20 février 2002, cassé et annulé l'arrêt de la chambre de l'instruction de Toulouse du 31 octobre 2001 ; que la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Agen, désignée comme cour de renvoi