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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372307cd58014677404842

Cassation

11 mars 1998

11 mars 1998

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marielle X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 15 novembre 1995 par le conseil de prud'hommes de Toulouse (Section

Source officielle
CC

soc

61372309cd580146774049f0

Cassation

24 juin 1998

24 juin 1998

agissant ès qualités de propriétaire-gérante du snack-bar "La Contra", hôtel Relax, 20162 Balisaccia-Alata, en cassation d'un jugement rendu le 17 octobre 1996 par le conseil de prud'hommes d'Ajaccio (section

Source officielle
CC

soc

61372309cd58014677404a30

Cassation

20 mai 1998

20 mai 1998

mandataire liquidateur de la société à responsabilité limitée SG Emballages, dont le siège est ... les Bains, en cassation d'un jugement rendu le 13 mai 1996 par le conseil de prud'hommes de Lure (Section

Source officielle
CC

soc

6137230dcd58014677404c4d

Cassation

10 mars 1998

10 mars 1998

Patrick Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 16 juin 1997 par le conseil de prud'hommes de Trouville-sur-Mer (Section commerce), au profit de Mme Catherine X..., demeurant Centre de

Source officielle
CC

soc

6137230dcd58014677404cc4

Cassation

4 février 1998

4 février 1998

Maurice X..., domicilié ... en cassation d'un jugement rendu le 13 novembre 1995 par le conseil de prud'hommes de Château-Thierry (section commerce), au profit de M.

Source officielle
CC

soc

61372310cd58014677404ed9

Cassation

11 mars 1998

11 mars 1998

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Tenir, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 4 juillet 1996 par le conseil de prud'hommes de la Tour-du-Pin (section

Source officielle
CC

soc

61372310cd58014677404eeb

Cassation

10 mars 1998

10 mars 1998

a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Valmar, EURL, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 3 octobre 1996 par le conseil de prud'hommes de Draguignan (section

Source officielle
CC

soc

61372311cd58014677404fa3

Cassation

10 mars 1998

10 mars 1998

Michel X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 15 décembre 1995 par le conseil de prud'hommes de Besançon (section commerce), au profit de la société Anaco Intermarché, société anonyme

Source officielle
CC

soc

61372312cd580146774050bc

Cassation

29 janvier 1998

29 janvier 1998

Maurice X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 11 décembre 1995 par le conseil de prud'hommes de Belfort (section commerce), au profit de la société Mory TNTE, société anonyme, dont le

Source officielle
CC

soc

61372313cd5801467740510e

Cassation

27 mai 1998

27 mai 1998

Saint-Denis, en cassation d'un jugement rendu le 25 avril 1996 par le conseil de prud'hommes de Rambouillet (section commerce), au profit de Mme Françoise X..., demeurant ... en Yvelines, défenderesse

Source officielle
CC

soc

61372313cd58014677405150

Cassation

27 mai 1998

27 mai 1998

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Garage Franc-auto, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 18 février 1997 par le conseil de prud'hommes de Meaux (section

Source officielle
CC

soc

61372315cd58014677405347

Cassation

15 juillet 1998

15 juillet 1998

formé par l'Entreprise unipersonnelle à responsbilité limitée ABC Taxis Ambulances, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 28 mars 1996 par le conseil de prud'hommes d'Albertville (section

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CC

soc

61372315cd5801467740536a

Cassation

3 juin 1998

3 juin 1998

Jean-Claude Y..., demeurant Crêperie restaurant "au Vieux Port", ..., 56400 Auray, en cassation d'un jugement rendu le 25 mars 1996 par le conseil de prud'hommes de Lorient (Section commerce), au profit

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CC

soc

61372317cd580146774054f4

Cassation

16 juillet 1998

16 juillet 1998

Willy Z..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 17 avril 1996 par le conseil de prud'hommes de Béthune (section commerce), au profit de Mme Christine A... veuve Y..., demeurant "Maxime X

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soc

61372318cd58014677405545

Cassation

15 juillet 1998

15 juillet 1998

société ABC Taxis Ambulances, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 28 mars 1996 par le conseil de prud'hommes d'Albertville (section

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soc

61372319cd580146774056b4

Cassation

16 juillet 1998

16 juillet 1998

Arnaud X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 19 juin 1997 par le conseil de prud'hommes de Fréjus (section commerce), au profit de la société l'Horizon, société à responsabilité limitée

Source officielle
CC

soc

6137231ccd580146774058f0

Cassation

27 mai 1998

27 mai 1998

Diffusion, société à responsabilité limitée, dont le siège est Le Stadium, rue Saint-Victor, 34500 Béziers, en cassation d'un jugement rendu le 26 septembre 1996 par le conseil de prud'hommes de Béziers (section

Source officielle
CC

soc

6137231ecd58014677405a37

Cassation

9 avril 1998

9 avril 1998

Michel X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 22 février 1996 par le conseil de prud'hommes de Draguignan (section Commerce), au profit de M. Bruno Y..., demeurant domicilié chez M.

Source officielle
CC

soc

6137231fcd58014677405b19

Cassation

8 avril 1998

8 avril 1998

la société Meubles Wurmser Maxiam, société anonyme, dont le siège est 13, Grand'rue, 68760 Willer-sur-Thur, en cassation d'un jugement rendu le 11 mars 1996 par le conseil de prud'hommes de Colmar (section

Source officielle
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soc

61372321cd58014677405cc7

Cassation

1 avril 1998

1 avril 1998

Maritza, société anonyme, dont le siège est Centre commercial Auchan, route de Spycker, 59760 Grande Synthe, en cassation d'un jugement rendu le 28 août 1995 par le conseil de prud'hommes de Dunkerque (section

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Annonces BODACC2 résultats

Journal officiel
Ventes et cessions

SMA SA, ASEFA (N° Registre du commerce de Madrid, tome 27987, feuillet 166, section 8, page M504339)

SIREN 332789296Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion transfrontalière. Société absorbante ou résultant de l’opération : SMA SA Forme : Société anonyme Adresse du siège : 8 rue Louis Armand 75015 Paris Capital : 12000000.00 EUR Numéro unique d'identification : 332789296 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : ASEFA (N° Registre du commerce de Madrid, tome 27987, feuillet 166, section 8, page M504339) Forme : Société anonyme d'un Etat membre de la CE ou partie à l'accord sur l'Espace écono

12/05/2023

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Ventes et cessions

MARINA D'OR FRANCE, MARINA D'OR LOGER SA - registre du commerce de Castellon (Registro Mercantil), inscription 1° du 12 décembre 9183, page n°1348, folio 27 tome 216 des sociétés, livre 100 de la section 3°

SIREN 504932344GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

08/08/2008

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