Hôtel Davy Legendre (la société Davy) exploite un hôtel meublé propriété de la société d'HLM Coopération et famille (la société Coopération et famille) ; qu'un jugement définitif du 17 février 2005 a

Lupi, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le président Jouhaud, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société d'HLM La Sablière, les conclusions

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"HLM, le foyer du fonctionnaire et de la famille, société anonyme, dont le siège social est ... (17ème), défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société d'HLM Mont Blanc, société anonyme, dont le siège social est

Joaro X... a souscrit un contrat d'assurance groupe auprès de la Caisse nationale de prévoyance (CNP), pour garantir le remboursement d'un emprunt immobilier consenti par la société HLM le Nouveau logis

X..., salarié de la société d'HLM d'Eure-et-Loir, a effectué le 19 juin 2000 une déclaration d'accident du travail mentionnant qu'il avait été victime de harcèlements dans l'entreprise ayant causé des

du Moulin Vert (SAIMV), société anonyme d'HLM, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; La société immobilière du Moulin Vert a formé, par un mémoire déposé au greffe, un pourvoi incident

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme D'HLM LE FOYER DU FONCTIONNAIRE ET DE LA FAMILLE, dont le siège est à Paris (13e

, la société de HLM La Seimaroise, aux droits de laquelle se trouve la société de HLM Batigère (la société Batigère), maître de l'ouvrage, a confié un marché à la Société autonome d'études et de constructions

HLM Coutances Granville (la société d'HLM), cette société a publié, le 20 mai 2010, un second appel à concurrence en vue de l'attribution du lot n° 4 "couverture zinc" ; que la société Lebarbe dont l'offre

X..., de la SCP Richard, avocat de la société HLM de la Guadeloupe Sikoa, l'avis de M.

rédaction applicable au litige, ensemble l'article R. 1234-9 du code du travail ; Attendu, selon l'ordonnance attaquée, rendue en dernier ressort, que Mme Y... a été engagée le 1er juillet 2014 par la société

./ la société d'HLM Travail et propriété, société anonyme, dont le siège est ..., 3°/ la société civile immobilière (SCI) du ..., dont le siège social est ..., défenderesses à la cassation ; Le demandeur

Clesence, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], venant aux droits de la société HLM Picardie habitat, défenderesse à la cassation.

X... et de Mlle Z..., de Me Cossa, avocat de la société HLM le Logement Français, les conclusions de M.

2016 et confirmé le jugement en ce qu'il a débouté la société d'HLM Vilogia de ses demandes, AUX MOTIFS QUE La société d'HLM Vilogia a, par acte notarié du 26 décembre 2013, acquis l'immeuble.

Sadon, premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Delaroche, les observations de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de la société d'HLM de Bretagne,

aux droits de la société HLM coopération et famille, défendeurs à la cassation.

(Pas-de-Calais), en cassation d'un arrêt rendu le 23 mai 1991 par la cour d'appel de Douai (2e chambre), au profit : 18/ de la société anonyme HLM du département du Nord, dont le siège social est .