La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

flaque d'eau stagnant sur le sol à l'endroit de la chute de Mme [M], ce qui révélait nécessairement le caractère anormal du sol sur lequel Mme [M] a chuté, en raison de son excessive humidité

à la société Gerstaecker Paris (la sous-locataire), sa filiale qui exploite le site. 2.

au sol des entreprises de transport aérien.

Ayant constaté l'apparition de plusieurs fissures en façade et à l'intérieur du bâtiment, puis effectué un diagnostic les imputant à la défaillance du réseau d'évacuation des eaux situé dans le sous-sol

E... sous le régime de la curatelle simple et désigné V...

ordre ou sous conditions aux termes des articles précités, en raison de son caractère imprécis et que, pour cette dernière raison, la Cour devait, d'après les circonstances de la cause, avant de prononcer

Une cave est située, pour partie, sous le chemin appartenant à la SCI desservant son immeuble ainsi que, pour partie, sous l'immeuble de Mme [W]. 3.

Il est donné acte à Mme [Y] [R], épouse [I], agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentante légale de ses enfants mineures, [G] et [S] [I], du désistement de son pourvoi n° 19-23.173

financiers entre les sociétés [8] et Entreprise [11], qui ont contracté avec la société [3], et des personnes étrangères à ces opérations immobilières, à savoir, d'une part, Mme [N] [X], qui est la soeur

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen unique de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

Le procureur de la République tient des articles 39-3 et 41 du code de procédure pénale le pouvoir de faire procéder, sous son contrôle effectif et selon les modalités qu'il autorise s'agissant de sa durée

NE NIAIT PAS AVOIR PROMIS 10000000 D'ANCIENS FRANCS A LA DEMANDERESSE A NEANMOINS DECLARE CELLE-CI COUPABLE DE FAUX EN ECRITURE PRIVEE ET D'USAGE DE FAUX, AU MOTIF QUE LA SIGNATURE APPOSEE SOUS UN ACTE

[V] [R] à la demande du gouvernement turc, a ordonné sa mise en liberté et son placement sous contrôle judiciaire. Un mémoire a été produit. Sur le rapport de M.

D..., pour faire statuer sur les comptes de construction, faire reconnaître son droit de jouissance exclusive sur le sous-sol creusé sous les lots n°s 60 à 63 et, en tout cas, pour faire déclarer ce sous-sol

, étaient respectées sur son chantier, en s'abstenant d'exiger du sous-traitant de premier rang la justification d'une caution garantissant, en l'absence de délégation de paiement et sous peine de nullité

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société d'HLM Batigère Ile-de-France du désistement de son pourvoi en ce qu'il

[M] [B] a été déclaré coupable du chef de réalisation de travaux en méconnaissance du plan d'occupation des sols et définitivement condamné à remettre les lieux en état sous astreinte. 3.

[ ] a été aménagé en local de jeux, contrairement aux permis de construire" et que "la présence d'eau dans un sous-sol est parfaitement admise, et ne rend pas l'ouvrage impropre à sa destination" ; que