CGT des entreprises de propreté des Bouches-du-Rhône, dont le siège est [...] , 8°/ au syndicat Commerce et services CFDT des Bouches-du-Rhône, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ;

Joint les pourvois n° 89-19.725 et n° 89-19.522 ; Sur le deuxième moyen, pris en sa première branche, du pourvoi des consorts X..., ainsi que sur le troisième moyen du pourvoi du Syndicat des artistes

unique, pris de la violation de l'article L. 132-8, alinéa 7, du Code du travail : Attendu qu'il est reproché au jugement attaqué (tribunal d'instance de Palaiseau, 7 avril 1986) d'avoir débouté le Syndicat

François Z..., 3°/ Mme Laurence X..., épouse Z..., demeurant ensemble ..., 4°/ la société civile immobilière (SCI) 404, dont le siège est ..., 5°/ le syndicat des copropriétaires de l'immeuble

accord de substitution signé le 28 juin 2002 par la Caisse nationale des Caisses d'épargne avec le seul syndicat CGC, a été frappé d 'opposition par les organisations syndicales représentatives et qu'en

accord de substitution signé le 28 juin 2002 par la Caisse nationale des Caisses d'épargne avec le seul syndicat CGC, a été frappé d 'opposition par les organisations syndicales représentatives et qu'en

au sein des sociétés concernées, avait reconnu l'existence d'une unité économique et sociale, et, pour la période postérieure, qu'un accord collectif signé, aux conditions de droit commun, par les syndicats

national des moniteurs du ski français aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne le Syndicat national des moniteurs du ski français à payer à M.

Lotfi X..., domicilié [...] , 2°/ au syndicat CGT des entreprises de propreté des Bouches-du-Rhône, dont le siège est [...] , 3°/ au syndicat CFDT commerce et services des Bouches-du-Rhône, dont le siège

Sur l'intervention du syndicat CGT: Attendu que l'article L 2132-3 du Code du Travail reconnaît au syndicat intérêt et qualité pour agir lorsqu'il a été porté atteinte à l'intérêt collectif de la profession

" et, les syndicats ayant été sollicités " pour inscrire ce nouveau poste dans la grille ", d'avoir subordonné sa réponse à la demande d'avancement de la salariée au " retour de ceux-ci ", la cour d'appel

CGT des entreprises de propreté des Bouches-du-Rhône, dont le siège est [...] , 23°/ au syndicat CFDT commerce et services des Bouches-du-Rhône, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ;

par la Régie nationale des usines Renault, devenue Renault SA, dans l'emploi d'agent professionnel P2 B mécanicien ; que le 1er juillet 1997, Renault SA a filiarisé son activité de distribution et a créé

, et en octobre et novembre 1994 par le syndicat contre la SCI, la société Les Nouveaux Constructeurs, la société Axa et M.

PM..., domiciliée [...] , 35°/ au syndicat commerce et services CFDT des Bouches-du-Rhône, dont le siège est [...], 36°/ au syndicat CGT des entreprises de propreté des Bouches-du-Rhône, dont le siège

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat aux Conseils, pour le syndicat CGT Sigmakalon Bu déco France, la Fédération nationale des syndicats

27 décembre 1997 à agir dans le cadre d'une procédure judiciaire ; que par ailleurs, il s'avère que le nouveau syndic, la société BUSQUET GESTION SAS, a été régulièrement nommé par l'Assemblée Générale

Force ouvrière des employés et cadres du commerce du Val d'Oise, l'union départementale des syndicats de la CGT-FO du Val d'Oise (les syndicats) et l'union départementale CFTC du Val d'Oise, bénéficiaires

fixées par ces textes ; qu'en retenant, pour déclarer les consorts X... irrecevables en leur action, que le règlement de copropriété qui prévoit des parties communes particulières à chaque bâtiment, crée

septembre 1993), que, par accord du 28 mars 1953, signé par les représentants des diverses caisses de sécurité sociale et d'allocations familiales de la région de Strasbourg et des organisations syndicales