E... était différent du projet initial, a rejeté la résolution concernant « le maintien des conditions de cession des parties communes tel que prévu lors des décisions d'assemblée générale du 4 mars 2016

X... contre le notaire pour avoir omis de l'informer que le nantissement du fonds de commerce et l'action résolutoire prévus dans l'acte de vente seraient inefficaces et illusoires en cas d'ouverture d'une

Le 1er juin 2012, elle lui a délivré un commandement visant la clause résolutoire et la sommant de procéder à la démolition de murettes et d'ouvertures réalisées en violation de la clause interdisant toute

l'attribuent pas pour autant à la main d'un tiers, qu'en tout cas la Cour ne trouve pas dans les pièces de la procédure des éléments lui permettant de dire que l'acte original ne contenait pas la clause résolutoire

grief à l'arrêt de décider que le congé du 30 mars 1990 n'était pas justifié par un motif grave et légitime et de la débouter de ses demandes tendant à la constatation de l'acquisition de la clause résolutoire

l'ayant, notamment, "déclarée recevable à poursuivre la résolution de la vente en qualité de porteur des grosses représentant le solde du prix, et (ayant) laissé à Mme veuve Z... un délai de six mois

EN RESOLUTION DE LA VENTE AUX TORTS DES ACQUEREURS ; QU'A TITRE SUBSIDIAIRE, A...

X...n'avait pas rempli ses obligations contractuelles, l'a fait assigner en résolution du contrat et en remboursement des sommes versées ; Attendu que M.

Aux termes de ce texte, la condition résolutoire est toujours sous-entendue dans les contrats synallagmatiques, pour le cas où l'une des deux parties ne satisfera point à son engagement.

arrêté le plan de continuation de la société La Fabrique (la société), le 2 mars 1993, le tribunal, saisi par celle-ci, le 1er juillet 1994, sur déclaration de cessation des paiements, a prononcé la résolution

La clause résolutoire ne joue pas, si le locataire se libère dans les conditions fixées par le juge".

Il est reproché au jugement attaqué d'avoir prononcé la résolution du devis signé entre M. L... et M.

robot de traite de vaches qui a présenté divers dysfonctionnements ; qu'après le dépôt d'un rapport d'expertise judiciaire, le GAEC a assigné le vendeur et son assureur, la société Generali IARD, en résolution

Y... en annulation de la vente pour dol et, subsidiairement, en résolution pour vices cachés ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande

X..., l'arrêt retient que la sanction de la résolution de l'acte doit être appliquée à raison, non pas d'une inexécution de la convention, mais de la réticence dolosive de M.

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir prononcé la résolution du plan de redressement de M.

-L... avaient été valablement représentés par le syndicat des copropriétaires dans l'instance ayant abouti au jugement du 6 février 2001 et que l'annulation des quatre résolutions d'assemblée générale

, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon le jugement attaqué rendu en dernier ressort par une juridiction de proximité, que Mme P..., assignée par Mme U... aux fins de résolution

et l'installation d'un serveur ; que lui reprochant le dysfonctionnement affectant les matériels livrés et installés par elle, la société Patrick Roussel a assigné la société Capinfo en résolution

propriétaire d'un hangar dans la cour d'un immeuble en copropriété, souhaitant le transformer en maison d'habitation, a assigné le syndicat des copropriétaires en annulation d'une résolution