Adem, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'ORLEANS, en date du 1er décembre 2005, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du LOIRET sous l'accusation de violences mortelles

des joueurs du Stade Navarrais Rugby dans le regroupement dans lequel il se trouvait pris, ni le coup à la tête dont il aurait alors été victime, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision

Jean-Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, 4ème chambre, du 1er avril 1994, qui l'a condamné, pour coups ou violences volontaires commis à l'aide ou sous la menace d'une arme et dégradation

VOLONTAIRES, SOIT LE CRIME DE VIOLENCE AYANT ENTRAINE UNE MUTILATION PREVUE PAR L'ARTICLE 309 DU CODE PENAL ; ATTENDU QUE LE POURVOI SOUTIENT QUE, L'ARTICLE 12 DE LA LOI DU 13 JUILLET 1930, D'ORDRE

annexés au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 5. Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a déclaré M.

aux moyens ; D'où il suit que ceux-ci ne sauraient être accueillis ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation des articles 121-1, 121-3, 222-22 et 222-27 du code pénal, 2, 3, 388

de coups ou violences volontaires les a condamnés, le premier nommé à 1 mois d'emprisonnement avec sursis et 5 000 francs d'amende, le deuxième et le troisième à 1 mois d'emprisonnement avec sursis et

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 21 janvier 1988, qui l'a condamné, pour coups volontaires commis à l'aide d'une arme ayant entraîné une incapacité

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un mai deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 31 mai 1989, qui, pour le délit de coups et violences volontaires, les a condamnés, à titre de peine principale,

Yves, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 1er février 2002, qui, pour délit de violences, l'a condamné à 150 euros d'amende avec sursis, et a prononcé sur

Sur le deuxième moyen Enoncé du moyen 6.

Jean-Michel, contre un arrêt rendu par itératif défaut le 1er octobre 1987 et par la chambre correctionnelle de la cour d'appel de TOULOUSE, laquelle pour coups ou violences volontaires ayant entraîné

le [Date naissance 1] 1981, a évoqué des violences commises par son père (coups de pieds, cheveux tirés, violences avec usage d'un bâton ou d'un ceinturon), des attouchements au niveau de la

Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 1er mars 1990 qui, pour coups ou violences volontaires n'ayant pas entraîné une incapacité totale de travail personnel

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, du 30 septembre 1994 qui, pour contravention de coups ou violences volontaires, l'a condamné à 900 francs d'amende et a prononcé sur

LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT, SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION PAR FAUSSE APPLICATION DES ARTICLES 303 ET 304, ALINEA 1ER DU CODE PENAL, ENSEMBLE VIOLATION DES ARTICLES 593 DU CODE

LA COUR, Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire en demande, commun aux demandeurs, et le mémoire en défense produits ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation

ne visait pas la décision 88 DSA 07 du 1er juillet 1988 qui n'était d'ailleurs pas jointe ; que le moyen n'est pas fondé en ses première et deuxième branches ; Sur le premier moyen, pris en ses troisième