financé par deux prêts gérés par la société CARPI garantis par la société d'assurance Suisse et par un troisième prêt complémentaire souscrit par Mme Y... auprès du Crédit foncier de France et du Comptoir

Y... font grief à l'arrêt de rejeter leur demande d'expertise complémentaire alors, selon le moyen, que pour solliciter une expertise complémentaire, la société JAB et M. Y... faisaient valoir que M.

Marcel Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 juin 1993 par la cour d'appel de Rennes (2e chambre), au profit : 1°/ de Mme Josiane Y..., demeurant ..., 2°/ de la société Conseils

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 1351 du code civil et R. 1452-6 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que

est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 mars 2000 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre, 2e section), au profit de la société Audincourt Rhône Alpes, société anonyme, dont le siège est

après cassation (2e chambre civile, 16 décembre 2003, pourvoi n° E 02-30.648), que M.

Henri A..., demeurant ..., Valmont (Moselle), 2°/ de la société Sovenac, société anonyme dont le siège social est ..., 3°/ de la compagnie d'assurances Guardian Royal exchange, dont le siège social

Bruno X..., demeurant bâtiment 8, n° ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 mai 1995 par la cour d'appel de Limoges (audience solennelle, 1re et 2e chambres réunies), au profit : 1°/ de la société

a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Louisette X..., épouse Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 avril 1998 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 2e

le moyen : 1°/ que dans le dispositif de ses conclusions d'appel, la société Colis privé demandait, outre la confirmation de la condamnation prononcée en première instance à hauteur de 100 000

Paillard, ès qualités de mandataire général des souscripteurs des Lloyd's, demeurant ... (8e), 3°) la société ELF Isolation, société anonyme dont le siège est ... (16e), 4°) la société Cabrol Frères

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière RESIDENCE LA CORNICHE, dont le siège social est à Thénezay (Deux-Sèvres

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par Me Foussard, avocat aux Conseils, pour M. X...

épouse Y..., demeurant ensemble, ..., 3 / Mlle Corinne Y..., demeurant ... la Garenne, en cassation d'un arrêt rendu le 18 septembre 1997 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre civile, 2e

Chausse, en cassation d'un arrêt rendu le 11 février 1992 par la cour d'appel de Dijon (1re chambre, 2e section), au profit de la société anonyme Editions et impressions Combier, dont le siège social est

n'est fondé en aucune de ses branches ; Et sur le second moyen, pris en ses deux branches : Attendu qu'il est encore reproché à l'arrêt d'avoir condamné M.

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jeanine Z..., épouse A..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 avril 1996 par la cour d'appel de Grenoble (2e

moyen : Attendu que la société fait grief à l'arrêt d'avoir confirmé ce jugement, alors, selon le moyen, que les délibérations des juges sont secrètes : qu'en l'espèce, l'arrêt mentionne que le greffier

L'assureur est intervenu à l'instance d'appel, comme venant aux droits de la société FILIA MAIF. Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 6. M.

la société Forman le droit au bail qui lui avait été consenti par la société civile immobilière du ...