: REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Méridien aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société Méridien et la condamne à payer à M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - M.

: REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Méridien aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société Méridien et la condamne à payer à M.

X..., son niveau de rémunération et a maintenu son pouvoir disciplinaire malgré l'expatriation du salarié ; que pour sa part le Méridien n'apporte aucun élément démontrant V exercice d'un pouvoir disciplinaire

[A], ès qualités, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Joint les pourvois n° Z 15-13.836 et N 15-24.934, qui attaquent le même arrêt ; Donne acte à M.

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les cinq moyens de cassation annexés au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

: REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Méridien aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société Méridien et condamne cette société à payer à M.

___________ Audience publique du 12 avril 2016 Rejet non spécialement motivé Mme LAMBREMON, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10356 F Pourvoi

X... avait été victime de discrimination syndicale sans avoir caractérisé l'incidence de son appartenance ou de son activité syndicale sur cette disparité de rémunération, la cour d'appel n'a pas justifié

X... ait mis en place lui-même en 2001 un nouveau système d'affiliation au régime retraite», la cour d'appel n'a pas procédé à l'examen des documents produits aux débats auquel elle était tenue, violant

question ; Sur les premier, deuxième, troisième, quatrième, cinquième et sixième moyens : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur ces moyens qui ne sont pas de nature à permettre l'admission du pourvoi

civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, et de la société civile professionnelle CHAISEMARTIN et COURJON, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS ; Statuant sur les pourvois

CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 avril 2021 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 299 F-D Pourvoi n° X 19-20.796 R É P U B L I Q U E F R A N

: REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Méridien aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société Méridien et condamne cette société à payer à M.

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: REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Méridien aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société Méridien et condamne cette société à payer à M.

: REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Méridien aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société Méridien et condamne cette société à payer à M.

N... a été initiée dès 2003, soit bien avant la mise en place de ce système.

formé le 23 décembre 2002 : Attendu que le demandeur, ayant épuisé, par l'exercice qu'il en avait fait le 20 décembre 2002, le droit de se pourvoir contre l'arrêt attaqué, était irrecevable à se pourvoir

PRÉTOT, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10620 F Pourvoi n° R 14-17.550 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM