n'est pas fondé ; Sur le second moyen : Attendu que la caisse fait le même grief à l'arrêt, alors, selon le moyen : 1°/ que les prestations afférentes aux périodes d'assurance antérieures au 1er

Sur le moyen, pris en ses quatre premières branches Enoncé du moyen 8.

Roehrich, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à la compagnie Generali France assurance de sa reprise d'instance aux lieu et place de la compagnie La Lutèce

Le moyen n'est, dès lors, pas fondé. Et sur le second moyen 10.

financière ; que selon les dispositions de l'article L. 221-3-1 du même code, il est représenté par son directeur général nommé par décret ; que les caisses primaires d'assurance maladie sont des organismes

la caisse nationale, doivent être regardées comme constitutives d'une règle générale puisqu'ayant pour objet d'identifier tous les actes susceptibles d'être accomplis par le directeur général ; qu'en

la caisse nationale, doivent être regardées comme constitutives d'une règle générale puisqu'ayant pour objet d'identifier tous les actes susceptibles d'être accomplis par le directeur général ; qu'en

financière ; que selon les dispositions de l'article L. 221-3-1 du même code, il est représenté par son directeur général nommé par décret ; que les caisses primaires d'assurance maladie sont des organismes

financière ; que selon les dispositions de l'article L. 221-3-1 du même code, il est représenté par son directeur général nommé par décret ; que les caisses primaires d'assurance maladie sont des organismes

Desportes, Mme Agostini conseillers référendaires ; Avocat général : M.

ATTAQUE DE L'AVOIR DECLAREE RESPONSABLE, SUR LE FONDEMENT DE L'ARTICLE 1733 DU CODE CIVIL, DES CONSEQUENCES D'UN INCENDIE QUI AVAIT PRIS NAISSANCE DANS LE LOCAL LITIGIEUX, ALORS, SELON LE MOYEN, QUE,

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, ROBERT, AYANT EU UN ACCIDENT AU VOLANT DE SON AUTOMOBILE, FIT APPEL A BONNET, PREPOSE DU GARAGISTE RIONDEL, QUI EFFECTUA LA

: Sur le rapport de Mme le conseiller CHANET, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, de Me FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article L. 113-1 du code des assurances ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. et Mme

Mais sur le second moyen, pris en sa seconde branche Enoncé du moyen 10.

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 4.

l'annexe précitée du règlement communautaire, des viandes réduites en fragments à l'aide d'une lame et non par frottement d'une vis sans fin contre des os ; que, par conséquent, l'utilisation d'un moyen

Sadon, premier avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que Mme X..., infirmière libérale, a souscrit auprès du groupe la

moyen, pris en sa seconde branche, manque en fait. 8.

X..., fraude qui a généré un préjudice certain, et dont seul M.