Philippe X..., domicilié en cette qualité audit siège, 2°/ la société D...

ALORS QUE commet à tout le moins un acte de concurrence déloyale, engageant sa responsabilité délictuelle, le sous-traitant qui exploite sciemment les informations privilégiées acquises dans le cadre de

U..., domicilié [...] , 2°/ au syndicat des salariés Altran CGT, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation

Y... le solde d'indemnités de préavis et des indemnités compensatrices de congés payés afférentes, alors, selon le moyen : 1 / qu'aux termes de l'article 496, alinéa 2, du nouveau Code de procédure

Le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 2.

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté Madame X... de sa demande de dommages et intérêts pour exécution déloyale du contrat de travail et harcèlement moral, ainsi

Examen des moyens Sur les premier, quatrième et cinquième moyens, ci-après annexés 7.

Examen des moyens Sur les premier et cinquième moyens Enoncé des moyens 8.

PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Cabinet [E], société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 2

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Tiffreau et Corlay, avocat aux Conseils pour la société Toyota France Le moyen reproche à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté la Société TOYOTA FRANCE

LA COUR, Vu les mémoires produits ; Sur le premier moyen de cassation proposé et pris de la violation des articles 37-1° de l'ordonnance n° 45-1483 du 30 juin 1945, 1er de la loi n° 63-628 du 2 juillet

déloyale, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard du texte susvisé ; Et sur le second moyen, pris en sa deuxième branche : Vu les articles 564 et 633 du code de procédure civile

X... et la société Interior's font encore grief à l'arrêt de rejeter les demandes de la société Interior's fondées sur la concurrence déloyale et le parasitisme, alors, selon le moyen, que la société Interior's

développés au nom de la Société d'exploitation des boutiques d'habillement et de la société Union distribution et reprend intégralement les conclusions du moyen et du pourvoi. 2.

/ que le téléchargement d'un annuaire présentant les caractères d'une facilité essentielle au regard du droit de la concurrence n'est pas illicite ; qu'en décidant le contraire à la faveur de motifs inopérants

Jean-Marie Fisse, demeurant 16, avenue Montaigne à Paris (8ème), 2 ) la société J.M.

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat aux Conseils, pour Mme Y..., ès qualités.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par Me G... , avocat aux Conseils, pour les sociétés Areas dommages et Areas vie.

; Sur le cinquième moyen, ci-après annexé : Attendu que l'UFC fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande tendant à voir déclarer abusive la clause stipulée à l'article 2, alinéas 1er, 5 et 7 des conditions

moyen, par application de l'article 625 du Code de procédure civile.