[F] [K], domicilié [Adresse 2], 2°/ au syndicat Sud Rail Paris Saint-Lazare, dont le siège est [Adresse 1], défendeurs à la cassation.

[D] [P], domicilié [Adresse 2], 2°/ au syndicat Sud Rail [Localité 5], dont le siège est [Adresse 1], défendeurs à la cassation.

aux arrêts de la condamner in solidum avec les sociétés 3 Suisses France, 3SI Commerce à verser aux salariés des dommages-intérêts du fait de la nullité de leur licenciement, alors, selon le moyen : 1°

de coordination aux assurances sociales de la Régie autonome des transports parisiens (RATP) du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre le ministre chargé de la sécurité sociale ; Sur

ses obligations en ne lui transmettant pas de PTF dans le délai de trois mois, le GAEC a saisi le Comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulation de l'énergie (le Cordis

Centre CZ ; "1/ alors que détourne la procédure de visite domiciliaire de l'article L. 16 B du Livre des procédures fiscales le juge qui l'ordonne en cas de suspicion de transfert de bénéfices (ou

REJET DES POURVOIS FORMES PAR : 1° X...

de marchandises sur le parking d'une station essence située aux environs de Châtellerault dans la nuit du 29 au 30 octobre 2011, ainsi que d'une saisie de 1 255 kilogrammes de résine de cannabis le 29

, la détention, l'offre, la cession, l'acquisition ou l'emploi illicites de stupéfiants, et d'Eligio Y... pour avoir importé, transporté, détenu, cédé ou acquis illicitement sur le territoire national

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Syndicat national des travailleurs du transport solidaires, unitaires et démocratiques

II - 1°/ la société Fibre excellence Tarascon, société par actions simplifiée unipersonnelle, 2°/ la société Bioenerg, société par actions simplifiée, 3°/ la société Egide, société d'exercice libéral

l'arrêt est prononcé ; Que, dès lors, le moyen ne peut qu'être écarté ; Sur le deuxième moyen, pris de la violation des articles 6.1, 6.3 de la Convention européenne des droits de l'homme, 450-1

André contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 30 septembre 1988 qui, dans une procédure suivie contre lui du chef d'infractions aux règles concernant la coordination des transports

Pierre, contre l'arrêt n° 195 de la cour d'appel de ROUEN, du 29 septembre 1988, qui, dans des poursuites suivies contre lui du chef de contravention à la réglementation de la coordination des transports

Y..., ès qualités, de la SCP Monod, Colin et Stoclet, avocat de la SNCF Mobilités, de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 122-14-1 et L. 122-41 du Code du travail ; Attendu qu'il

Michel, contre l'arrêt n° 338 de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle en date du 20 avril 1990 qui, pour infraction à la coordination des transports, l'a condamné à une amende de 2 000

Michel, contre l'arrêt n° 337 de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle en date du 20 avril 1990 qui pour infraction à la coordination des transports, l'a condamné à une amende de 2 000

social fait grief à la décision attaquée (tribunal des affaires de sécurité sociale du Puy-de-Dôme, 25 mai 1989) d'avoir accueilli le recours de l'intéressée, alors qu'en application de l'article L.321-1-

de transfert de bénéfices, en place depuis quelques années, serait poursuivi par l'actuel dirigeant du groupe, Gérard Y...