L. 121-21, L. 121-23 et L. 121-29 du Code de la consommation, 1382 du Code civil, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué, après

455 et 458 du code de procédure civile, ensemble les articles L. 1152-1 et L. 1154-1 du code du travail.

L. 3171-4 du code du travail, ensemble l'article L. 1221-1 du même code.

L. 1121-1 et L. 1221-1 du code du travail en leur rédaction applicable au litige, ensemble l'article 6 § 1 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; 2°) ET

L. 1121-1 et L. 1221-1 du code du travail en leur rédaction applicable au litige, ensemble l'article 6 § 1 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Mais attendu

1134 du code civil, ensemble l'article L. 1221-1 du code du travail et le principe "fraus omnia corrumpit" ; 5°/ que M.

n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée ; REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Outlander aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, la condamne

I... aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par M.

L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 16 décembre 1997, où étaient présents : M.

qu'elles avaient été assistées dans leurs démarches par deux organisations syndicales de l'entreprise, la Cour d'appel a violé l'article L 2313-1 du Code du travail, ensemble l'article 1315 du Code civil

L. 1221-1 du code du travail.

1147 du code civil dans sa rédaction antérieure à celle de l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 (devenu l'article 1231-1 dudit code).

L. 1231-1, L. 1235-1 et L. 4121-1 du code du travail ; 4° ALORS QUE la prise d'acte de la rupture du contrat de travail doit être regardée comme étant justifiée par des faits suffisamment graves pour

L. 1221-1 et L. 7232-6 du code du travail.

L. 1121-1, 1221-1, L. 1232-1, L. 1234-1, L. 1234-5, L. 1234-9 du code du travail, ensemble l'article 1134 du code civil dans sa rédaction applicable à l'époque des faits ; ALORS QUE, deuxièmement, la

L. 1121-1, 1221-1, L. 1232-1, L. 1234-1, L. 1234-5, L. 1234-9 du code du travail, ensemble l'article 1134 du code civil dans sa rédaction applicable à l'époque des faits ; ALORS QUE, deuxièmement, la

L. 122-4 et L. 122-5, devenus L. 1231-1 et L. 1237-1 du Code du travail ; Alors, ensuite, que la démission doit procéder d'une volonté libre et réfléchie du salarié ; qu'en statuant comme elle l'a

elle l'a fait, la cour d'appel a méconnu son office au regard des articles 1134 du code civil, L. 1221-1, L. 1232-6, L. 1235-1 du code du travail et 12 de la convention collective nationale des salariés