déposé plainte avec constitution de partie civile pour vols et recel contre Z..., président du conseil d'administration de la SA Automatisation et rénovation du conditionnement dans les industries laitières

de paiement à son échéance exacte d'un seul terme de loyer ou de tout rappel de loyer consécutif à une augmentation de celui-ci, comme à défaut de remboursement de frais, taxe locatives, imposition, charge

préjudices à réparer et la méthode d'évaluation qu'avait retenues l'expert, motif pris de ce qu'elles correspondaient à ce qu'avaient souhaité les magistrats ayant ordonné la mesure et le conseiller chargé

fait une exacte et pertinente appréciation des faits de la cause ; que la partie civile cependant, sur production de pièces, établit que le préjudice matériel, conséquence directe du fait établi à la charge

statuant en matière de taxe, que la société Groupe Lactalis (la société) a contesté un certificat de vérification des dépens établi à la demande de Mme X..., avoué, qui avait représenté la société Laitière

statuant en matière de taxe, que la société Groupe Lactalis (la société) a contesté un certificat de vérification des dépens établi à la demande de Mme X..., avoué, qui avait représenté la Société laitière

laitières et fromagères, du développement des gammes de produits, tout en s'occupant de la formation de certains personnels, et tout en exerçant des fonctions tant commerciales, qu'administratives et

Charles YM..., demeurant ... au Mesnil Saint-Denis (Yvelines), 24°) M.

de tentatives de pénétration vaginale ; que Y... expliquait que les faits avaient commencé au début des vacances d'été 1998 lorsqu'elle allait chez Armand F... pour passer le balai ou s'occuper des lapins

.. soumet à la cour, est constitué par les factures des achats de pesticides effectués courant 1995 à 1999 par le GAEC dont il est membre ; QU'au regard de la dimension familiale de l'exploitation laitière

Selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 8 février 2022), la société Delinière énergie, assurée auprès de la société Groupama, a fait installer sur les bâtiments d'une exploitation laitière, par la société Habileco

Les relations contractuelles des parties étaient soumises à la convention collective de la biscotterie, biscuiterie, chocolaterie dite "alliance 7" et à celle de l'industrie laitière dite " FNIL".

l'exonérer de sa responsabilité ; qu'il doit également répondre des agissements des personnes qui participent, de son fait, à l'exécution de cette obligation ; que tel est le cas du médecin du travail chargé

la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Colmar, autrement composée ; Laisse à chaque partie la charge

décision de base légale au regard des articles L. 1233-67 du code du travail et 2044 du code civil, ensemble les articles 50 et 53 de la convention collective nationale des coopératives agricoles laitières

requête en nullité portant, d'une part, sur la géolocalisation du véhicule Audi A3 qu'il utilisait, d'autre part, sur la consultation du fichier de lecture automatisé des plaques d'immatriculation (LAPI

horaire en vigueur au jour du partage, alors, selon le moyen, qu'il incombe à celui qui sollicite une créance de salaire différé d'établir qu'il remplit les conditions légales ; qu'à ce titre, il a la charge

X... à l'appui de ses demandes, qui sont critiquées à juste titre par la société Onetik, sont insuffisantes à en démontrer le bien-fondé ; qu'en faisant ainsi peser la charge de la preuve sur le salarié