AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
soc
61372389cd5801467740b13a
22 novembre 2000
22 novembre 2000
société Métro Soge, société à responsabilité limitée dont le siège est ..., 2 / de la société Métro Villeneuve, société à responsabilité limitée dont le siège est ..., 3 / de la société Métro Chenevières
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EARL DE LA CHENEVIERE
12/08/2026
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CHENEVIERES ENERGIE
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SCI DE LA CHENEVIERE
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SCI CHENEVIER - LA GUERIE
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CABINET CHENEVIER - MOCHKOVITCH
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civ3
ECLI:FR:CCASS:2016:C301067
6 octobre 2016
6 octobre 2016
désordres depuis plusieurs années n0tamment en ·ce qui concerne les menuiseries bois non entretenues, que ce défaut d'entretien était visible au niveau des sanitaires, de la cuisine en sous sol, des chéneaux
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