dénommée China Shipping Container Lines (Hong Kong) Co Ltd (société de droit chinois), Cosco Shipping Lines Co Ltd, anciennement dénommée Cosco Container Lin Co Ltd (société de droit chinois), Cosco Shipping

mêmes observations valent pour le fait d'avoir invité quelques adolescents à enfiler des bas de femme après avoir ôté leur slip, même si une telle initiative, intervenue lors d'un spectacle d'ombres chinoises

profession" (p. 4, alinéa 3), puis dans ses motifs : "sur la demande au titre des dommages-et-intérêts pour atteinte aux intérêts collectifs de la profession au bénéfice de l'Union locale CGT de Chatou

profession" (p. 4, alinéa 3), puis dans ses motifs : "sur la demande au titre des dommages-et-intérêts pour atteinte aux intérêts collectifs de la profession au bénéfice de l'Union locale CGT de Chatou

de la profession" (p.4 alinéa 3), puis dans ses motifs : "sur la demande au titre des dommages-intérês pour atteinte aux intérêts collectifs de la profession au bénéfice de l'Union locale CGT de Chatou

intérêts collectifs de la profession", puis dans ses motifs : "sur la demande au titre des dommages-et-intérêts pour atteinte aux intérêts collectifs de la profession au bénéfice de l'Union locale CGT de Chatou

intérêts collectifs de la profession", puis dans ses motifs : "sur la demande au titre des dommages-et-intérêts pour atteinte aux intérêts collectifs de la profession au bénéfice de l'Union locale CGT de Chatou

cependant, nonobstant leur caractère certes important au regard de la conformité du produit à la vente et à la consommation, ces différentes interventions effectuées sur les champignons importés de Chine

Y... et Z... ont assigné la société Café des chineurs en paiement d'indemnités, M.

correspondant à une importante consommation d'eau, enregistrée en 1993 et 1994, due à une fuite, la société Sogedo, délégataire par affermage de l'exploitation du service de distribution d'eau de la ville de Chenove

de l'agriculture rendant pour la campagne 2013 obligatoires pour les producteurs de choux fleurs et de choux pommés non membres de l'association les cotisations fixées par délibération de l'assemblée

témoins majeurs avaient « déclaré, certifié et attesté, pour rendre hommage à la vérité, parfaitement connaître et savoir, comme étant de notoriété publique que : Mme C... (...) est née le [...] à Pékin (Chine

moins, engagé à son égard sa responsabilité en vendant la statuette litigieuse comme authentique, sans le certificat de Mme C... qui, s'il datait l'objet de la dynastie Tang D... siècle en provenance de Chine

qu'entendu le 17 juillet 1996, André X... reconnaissait l'absence de conformité du marquage également constaté sur un modèle présent dans l'entreprise ; qu'il reconnaissait en outre que son fournisseur chinois

L. 814-1 et L. 815-2 du code de la sécurité sociale, alors applicables ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation (Civ 2 , 20 septembre 2005, pourvoi n° 04-30.257) que Mme Chin

transformaient le bois des forêts de ce pays ; que, suite à un redressement judiciaire prononcé le 31 mars 2009 de la société Plysorol, un plan de cession a été ordonné au profit de la société de droit chinois

observations de la société civile professionnelle RYZIGER et BOUZIDI et de Me PARMENTIER, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DINTILHAC ; Statuant sur le pourvoi formé par : - CHENU

François Y..., domicilié [...], 2°/ l'Union locale CGT de Chatou, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 4 mai 2016 par la cour d'appel de Versailles (15e chambre civile), dans le litige les