2021), Mme [O], chargée de clientèle dans une agence de la société CIC Sud Ouest (la banque), a été licenciée pour faute grave, en raison de détournements de fonds commis au préjudice de plusieurs clients

"apportait ses conseils" aux clients ; que faute d'avoir recherché s'il délivrait ses conseils par accident, se limitant à répondre aux clients qui s'adressaient directement à lui, ou s'il s'obligeait

Hôtel Clément V, et aurait été liée à Mme Y... par un contrat de travail distinct de celui qui la liait à la société Hôtel Clément V, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article

A... contre l'arrêt de la cour d'appel de Clermont-Ferrand du 16 octobre 2019 Enoncé du moyen 11.

et doit ainsi, en présence d'anomalies apparentes, prendre toute précaution utile et alerter son client afin de procéder à des vérifications auprès de lui ; qu'en l'espèce, pour écarter la responsabilité

souhaiterait lui confier ou à se dessaisir de dossiers dont il est déjà saisi et porte ainsi atteinte à la liberté de choix par les clients de leur avocat ; qu'en interdisant pourtant à M.

Sur le moyen unique du pourvoi incident : Attendu que la société Groupe serveur fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande, alors, selon le moyen, que quelles que soient les relations du client

fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer à la banque une somme représentant le montant des deux billets à ordre par elle souscrits en représentation d'une créance qu'elle avait sur un de ses clients

X... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté ses prétentions, alors, d'une part, que l'agent de change, qui a reçu l'instruction de veiller avant tout à la conservation du patrimoine de son client, doit, lorsque

X... a engagé une action en responsabilité contre la Caisse de crédit mutuel océan Le Perrier lui reprochant de l'avoir laissé croire que des lettres de change tirées sur un de ses clients habituels avaient

Z..., avocat, dont il était le client habituel, d'introduire une action en responsabilité à l'encontre du premier conseil de son père et de la compagnie d'assurance de ce conseil ; qu'une transaction est

tout en affirmant le contraire et le fait d'avoir sans autorisation détenu le clé du logement d'un client qui a été ensuite cambriolé ; qu'en retenant que la mise à pied et le licenciement reposaient

ou sollicité de lui la production de pièces, allant en ce sens », ce dont il résultait que le défaut de conseil quant à la possibilité, pour son client, de se prévaloir de la prescription acquisitive

[E] font grief à l'arrêt de rejeter l'intégralité de leurs demandes indemnitaires, alors : « que le conseil en gestion de patrimoine est tenu d'une obligation de conseil à l'égard de son client qui n'est

son départ, la SCP NFA avait reçu plusieurs courriers de ses clients les plus prestigieux lui demandant de faire suivre leurs dossiers à M.

à la durée du déplacement, au nombre de clients de chaque salarié ou à la situation géographique de l'entreprise cliente par rapport au siège de la société Talan, ce dont il s'induisait que

qu'il ne peut être imaginé qu'un officier ministériel appose sa signature, fût-ce pour l'authentifier, sur un acte dont il sait qu'il contient des affirmations constituant un parjure pour sa propre cliente

, les bijoux devaient être réalisés avec la même matière et non avec une quantité équivalente d'or fin ; que le contrat par lequel le client charge le bijoutier de fabriquer un bijou est un contrat de

, les bijoux devaient être réalisés avec la même matière et non avec une quantité équivalente d'or fin ; que le contrat par lequel le client charge le bijoutier de fabriquer un bijou est un contrat de

et sur lesquels, au lieu d'un changement de pièces, il procédait à une simple réparation alors même parfois que les pièces retirées (pour 106 série 2) ne correspondaient pas au type de véhicule du client