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307 résultats pour « Cottin Me Rau »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300351

Cassation

25 mai 2023

25 mai 2023

SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de la société Hôtel le Bristol, de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Bureau Veritas et de la société QBE Europe, de la SAS Boulloche, Colin

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00001

Cassation

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5 janvier 2016

5 janvier 2016

Moyens produits AU POURVOI PRINCIPAL par la SCP Monod, Colin et Stoclet, avocat aux Conseils, pour M. X....

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200907

Cassation

28 juin 2018

28 juin 2018

Thomas et Michel P... , de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Generali France assurances, de la SCP Monod, Colin et Stoclet, avocat de M. Y..., l'avis de M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300889

Cassation

24 octobre 2019

24 octobre 2019

R..., de la SCP Monod, Colin et Stoclet, avocat du syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [...] , et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 28 octobre

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C110268

Cassation

8 juillet 2020

8 juillet 2020

Le 7 juillet 2006, l'instance en divorce était radiée par le juge aux motifs que les parties « souhaitent réfléchir ». La vie commune était reprise.

Source officielle
CC

other

ECLI:FR:CCASS:2012:C1EV031

Cassation

17 septembre 2012

17 septembre 2012

Selon ses souvenirs, il s'agissait d'un petit garage situé dans un coin de rue, sur une grande avenue, sur la route d'Aubagne, qui devait être tenu par des gitans, avec lesquels " ils avaient eu des ennuis

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO11073

Cassation

25 novembre 2020

25 novembre 2020

Une année psychologiquement très éprouvante pour elle que j'ai vu pleurer à plusieurs reprises, craquer dans son coin, jusqu'à son départ de l'entreprise en février 2015. » - des prescriptions médicales

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