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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR51314

Cassation

9 novembre 2021

9 novembre 2021

Dary, conseiller, et les conclusions de M. Lemoine, avocat général, après débats en l'audience publique du 5 octobre 2021 où étaient présents M. Soulard, président, M. Dary, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR51478

Cassation

7 décembre 2021

7 décembre 2021

Dary, conseiller, les observations de Me Bouthors, avocat de M. [J] [B], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR51479

Cassation

7 décembre 2021

7 décembre 2021

Dary, conseiller, et les conclusions de M. Croizier, avocat général, après débats en l'audience publique du 9 novembre 2021 où étaient présents M. Soulard, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR51233

Cassation

19 octobre 2021

19 octobre 2021

Dary, conseiller, et les conclusions de M. Lagauche, avocat général, après débats en l'audience publique du 21 septembre 2021 où étaient présents M. Soulard, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR51234

Cassation

19 octobre 2021

19 octobre 2021

Dary, conseiller, et les conclusions de M. Lagauche, avocat général, après débats en l'audience publique du 21 septembre 2021 où étaient présents M. Soulard, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR51235

Cassation

19 octobre 2021

19 octobre 2021

Dary, conseiller, et les conclusions de M. Lagauche, avocat général, après débats en l'audience publique du 21 septembre 2021 où étaient présents M. Soulard, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00193

Cassation

15 février 2022

15 février 2022

Dary, conseiller, et les conclusions de M. Quintard, avocat général, après débats en l'audience publique du 18 janvier 2022 où étaient présents M. Soulard, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR50327

Cassation

15 février 2022

15 février 2022

Dary, conseiller, les observations de Me Ridoux, avocat de M. [E] [K], et les conclusions de M. Aldebert, avocat général, après débats en l'audience publique du 15 février 2022 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR50255

Cassation

8 mars 2022

8 mars 2022

Dary, conseiller, et les conclusions de M. Lagauche, avocat général, après débats en l'audience publique du 1er février 2022 où étaient présents M. Soulard, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR50339

Cassation

22 mars 2022

22 mars 2022

Dary, conseiller, et les conclusions de M. Aldebert, avocat général, après débats en l'audience publique du 15 février 2022 où étaient présents M. Soulard, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR50487

Cassation

20 avril 2022

20 avril 2022

Dary, conseiller, les observations de la SCP Spinosi, avocat de La [1], et les conclusions de M. Croizier, avocat général, après débats en l'audience publique du 22 mars 2022 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR50488

Cassation

20 avril 2022

20 avril 2022

Dary, conseiller, et les conclusions de M. Croizier, avocat général, après débats en l'audience publique du 22 mars 2022 où étaient présents M. Soulard, président, M. Dary, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR50544

Cassation

17 mai 2022

17 mai 2022

Dary, conseiller, et les conclusions de M. Lemoine, avocat général, après débats en l'audience publique du 5 avril 2022 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR50304

Cassation

21 février 2023

21 février 2023

Dary, conseiller, les observations de la SCP Spinosi, avocat de M. [H] [B], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR50491

Cassation

28 mars 2023

28 mars 2023

Dary, conseiller, et les conclusions de M. Quintard, avocat général, après débats en l'audience publique du 21 février 2023 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR50489

Cassation

28 mars 2023

28 mars 2023

Dary, conseiller, et les conclusions de M. Quintard, avocat général, après débats en l'audience publique du 21 février 2023 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR50305

Cassation

21 février 2023

21 février 2023

Dary, conseiller, et les conclusions de M. Lagauche, avocat général, après débats en l'audience publique du 24 janvier 2023 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR50167

Cassation

18 janvier 2022

18 janvier 2022

Dary, conseiller, et les conclusions de M. Quintard, avocat général, après débats en l'audience publique du 18 janvier 2022 où étaient présents M. Soulard, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR50183

Cassation

15 février 2022

15 février 2022

Dary, conseiller, et les conclusions de M. Quintard, avocat général, après débats en l'audience publique du 18 janvier 2022 où étaient présents M. Soulard, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR50340

Cassation

22 mars 2022

22 mars 2022

Dary, conseiller, et les conclusions de M. Aldebert, avocat général, après débats en l'audience publique du 15 février 2022 où étaient présents M. Soulard, président, M.

Source officielle

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