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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
61372115cd580146773f0d87
28 février 1990
Vaissette, Didier, Gautier, Douvreleur, Deville, Mme Giannotti, M. Aydalot, conseillers, MM. Garban, Chollet, Mme Cobert, conseillers référendaires, M.
61372116cd580146773f0df4
4 janvier 1990
Chevreau, Didier, Cathala, Valdès, Beauvois, Deville, Darbon, Mme Giannotti, M. Aydalot, conseillers, Mme Cobert, M. Chapron, conseillers référendaires, M.
61372117cd580146773f0e7f
14 février 1990
Chevreau, Didier, Valdès, Capoulade, Beauvois, Deville, Darbon, Mme Giannotti, M. Aydalot, Mlle Fossereau, conseillers, Mme Cobert, M. Chapron, conseillers référendaires, M.
613720c8cd580146773ee5b4
12 janvier 1988
A..., D..., Y..., Didier, Cossec, Amathieu, Magnan, Senselme, Cathala, Douvreleur, Peyre, conseillers, M.
613720d0cd580146773ee9eb
13 avril 1988
B..., D..., E..., A..., Didier, Cossec, Amathieu, Magnan, Senselme, Cathala, Douvreleur, Capoulade, Peyre, Beauvois, conseillers ; Mme Cobert, conseiller référendaire ; M. de Saint Blancard, avocat général
613720e5cd580146773ef4d0
1 mars 1989
Madame JAMES Z..., épouse de Monsieur Raymond Y..., demeurant tous deux à Ranville (Calvados), Robehomme Hameau de Bricqueville, en cassation d'un arrêt rendu le 12 mars 1987 par la cour d'appel de Caen
613720eccd580146773ef886
22 mars 1989
LEONARD François, domicilié à Paris (12ème), ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 30 décembre 1987 par le juge de l'expropriation du département du Calvados, siégeant à Caen, au profit de la
6137211fcd580146773f126b
21 mars 1990
Paulot, Vaissette, Chevreau, Didier, Cathala, Gautier, Douvreleur, Peyre, Deville, Mme Giannotti, M. Aydalot, conseillers, M. Chollet, Mme Cobert, conseillers référendaires, M.
61372128cd580146773f170c
Vaissette, Chevreau, Didier, Gautier, Mme Giannotti, M. Aydalot, conseillers, MM. Garban, Chollet, Mme Cobert, conseillers référendaires, M.
61372139cd580146773f2001
25 avril 1990
Paulot, Vaissette, Chevreau, Didier, Cathala, Gautier, Peyre, Deville, Mme Giannotti, conseillers ; MM. Garban, Chollet, Mme Cobert, conseillers référendaires ; M.
6137213dcd580146773f229b
28 mars 1990
Monsieur Louis X..., 2°/ Madame Suzanne X... épouse de Monsieur Louis X..., demeurant ensemble à Jort "Epaney" (Calvados), en cassation d'un arrêt rendu le 25 février 1988 par la cour d'appel de Caen
613720b5cd580146773edb88
9 novembre 1988
A..., C..., D..., X..., Didier, Cathala, Douvreleur, Bonodeau, Peyre, Deville, Mme Giannotti, conseillers ; MM. Garban, Chollet, Mme Cobert, conseillers référendaires ; M.
613720b9cd580146773edd96
16 novembre 1988
B..., C..., Didier, Senselme, Cathala, Douvreleur, Capoulade, Deville, Darbon, Mme Giannotti, conseillers, M. Y..., Mme Cobert, conseillers référendaires, M.
613720becd580146773ee06c
23 mars 1988
par Monsieur Antonin Z..., demeurant à Catus (Lot), Nuzejouls, en cassation d'un arrêt rendu le 9 juin 1986, par la cour d'appel d'Agen (1re chambre), au profit de Monsieur André X..., demeurant à Cahors
613720bfcd580146773ee0ff
20 janvier 1988
Francon, Tarabeux, Vaissette, Chevreau, Didier, Magnan, Gautier, Douvreleur, Peyre, conseillers, MM.
61372686cd580146774263db
10 octobre 1990
Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Louise X..., demeurant au lieu-dit "Le Pont Neuf", commune de Genets, à Sartilly (Manche), en cassation d'un arrêt rendu le 22 mai 1989 par la cour d'appel de Caen
613723f2cd5801467741045d
12 mars 2002
TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Françoise Z..., épouse Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 juin 2000 par la cour d'appel de Caen
civ2
613723fecd58014677410e1e
9 janvier 2003
cour d'appel de Rennes ; remet, en conséquence, quant à ce, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Caen
ECLI:FR:CCASS:2018:C310496
13 septembre 2018
Didier Y..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 20 mai 2015 par la cour d'appel de Poitiers (3e chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à M.
cr
613725abcd5801467741fa7b
28 janvier 1997
Cour, et les conclusions de M. l'avocat général COTTE; Statuant sur les pourvois formés par : - BUQUET Germain, - La société SITUB, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN
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