Eric X..., agissant ès qualités d'héritier de son père Bruno X..., ainsi qu'en qualité de repreneur de l'entreprise de maçonnerie en nom personnel de ce dernier, demeurant ..., 2 / Mme Francine Y...

Marc JX..., demeurant ..., 325 / de Mme Brigitte JY..., demeurant ..., 326 / de Mme Véronique Soizic Marie JZ..., demeurant ..., 327 / de M.

Eric, dont le siège est ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 9 avril 1992 par le conseil de prud'hommes de Nice, au profit de M.

l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du trois mars

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 19 mars 2010), que, par acte du 9 juin 1981, M.

Eric X... et M.

Eric, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, du 10 septembre 1996, qui, dans la procédure suivie contre lui, après relaxe, et sur renvoi après cassation, du chef d'entraves

aucune déloyauté en notifiant sa démission au mois d'août, période pendant laquelle l'entreprise n'était pas fermée ; qu'il n'importe pour l'appréciation de la bonne foi d'Eric X... que tel ou tel des

(Eure-et-Loir), en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 23 mars 1989 par le conseil de prud'hommes de Chartres, au profit de M.

Eric X... travaillait pour le compte de la société Eurocopter dans le cadre d'un contrat à durée déterminée de deux ans ; que M.

Eric Y... travaillait pour le compte de la société Eurocopter dans le cadre d'un contrat à durée déterminée de deux ans ; que M.

Pierre Y..., d'autre part, en représentation de son autre fils, André Y..., pré-décédé le 10 juillet 1996, ses deux petits-enfants, Eric et Camille ; que des difficultés se sont élevées entre ces derniers

Eric X... fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir débouté de sa demande tendant à voir déclarer la Sarl Tirot responsable de l'aggravation de l'état de son bateau consécutivement à l'avarie du 22 mars

Eric X... était le dirigeant a été annoncée dans la presse locale. Dans sa sommation du 1er mars 2005 M. Eric X... avait d'ailleurs expressément admis que " le requis (la SAS Y...

selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel statuant en matière de taxe, que la SCP d'huissiers de justice Faure Debernard, aux droits de laquelle est venue la SCP Eric

Lemoine et Anouk El-Andaloussi aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, condamne la société civile professionnelle Eric Lemoine et Anouk El-Andaloussi, à payer à la société

Eric, contre l'arrêt n° 54 de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, chambre correctionnelle, en date du 16 janvier 1990, qui a déclaré irrecevable son opposition à une ordonnance pénale le condamnant à

l'article 455 du nouveau code de procédure civile ; Attendu que pour débouter le salarié de ses demandes et dire régulier le licenciement, l'arrêt énonce que "il est constant que la désignation d'Eric