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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100160

Cassation

16 février 2022

16 février 2022

[K], lequel indiquait qu'à la suite de l'annonce de l'impossibilité de poursuivre la croisière initialement prévue, il avait été proposé soit un rapatriement avec remboursement intégral de la croisière

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100159

Cassation

16 février 2022

16 février 2022

[I], lequel indiquait qu'à la suite de l'annonce de l'impossibilité de poursuivre la croisière initialement prévue, il avait été proposé soit un rapatriement avec remboursement intégral de la croisière

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100166

Cassation

16 février 2022

16 février 2022

sans frais, aucun texte ne lui impose de préciser à cette occasion les modalités de ce rapatriement, qui n'a pu être, par hypothèse, encore organisé, ou qu'un remboursement intégral interviendra, puisque

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100161

Cassation

16 février 2022

16 février 2022

sans frais, aucun texte ne lui impose de préciser à cette occasion les modalités de ce rapatriement, qui n'a pu être, par hypothèse, encore organisé, ou qu'un remboursement intégral interviendra, puisque

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100156

Cassation

16 février 2022

16 février 2022

[U], lequel indiquait qu'à la suite de l'annonce de l'impossibilité de poursuivre la croisière initialement prévue, il avait été proposé soit un rapatriement avec remboursement intégral de la croisière

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100157

Cassation

16 février 2022

16 février 2022

[M], lequel indiquait qu'à la suite de l'annonce de l'impossibilité de poursuivre la croisière initialement prévue, il avait été proposé soit un rapatriement avec remboursement intégral de la croisière

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100165

Cassation

16 février 2022

16 février 2022

[D], lequel indiquait qu'à la suite de l'annonce de l'impossibilité de poursuivre la croisière initialement prévue, il avait été proposé soit un rapatriement avec remboursement intégral de la croisière

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100168

Cassation

16 février 2022

16 février 2022

[K], lequel indiquait qu'à la suite de l'annonce de l'impossibilité de poursuivre la croisière initialement prévue, il avait été proposé soit un rapatriement avec remboursement intégral de la croisière

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100167

Cassation

16 février 2022

16 février 2022

sans frais, aucun texte ne lui impose de préciser à cette occasion les modalités de ce rapatriement, qui n'a pu être, par hypothèse, encore organisé, ou qu'un remboursement intégral interviendra, puisque

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100162

Cassation

16 février 2022

16 février 2022

[K], lequel indiquait qu'à la suite de l'annonce de l'impossibilité de poursuivre la croisière initialement prévue, il avait été proposé soit un rapatriement avec remboursement intégral de la croisière

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100158

Cassation

16 février 2022

16 février 2022

sans frais, aucun texte ne lui impose de préciser à cette occasion les modalités de ce rapatriement, qui n'a pu être, par hypothèse, encore organisé, ou qu'un remboursement intégral interviendra, puisque

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100155

Cassation

16 février 2022

16 février 2022

[Z], lequel indiquait qu'à la suite de l'annonce de l'impossibilité de poursuivre la croisière initialement prévue, il avait été proposé soit un rapatriement avec remboursement intégral de la croisière

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C201969

Cassation

10 décembre 2009

10 décembre 2009

X..., la société Foncia Lacombe n'a pas interdit à M.

Source officielle
CC

soc

6079b1979ba5988459c52a1a

Cassation

26 avril 2000

26 avril 2000

X... a été engagé par la société Cabinet Jubault, devenue Foncia Jubault, puis Foncia Paris, et avait pour mission d'intervenir pour aider à la solution de problèmes techniques et matériels dans différentes

Source officielle
CC

soc

613724a8cd580146774174e1

Cassation

14 juin 2005

14 juin 2005

Z..., son ancien employeur, d'un rappel de salaire et d'une indemnité de congés payés afférents, d'un rappel d'heures supplémentaires et d'indemnités de préavis, de congés payés sur préavis, de licenciement

Source officielle
CC

soc

6137226ecd580146773fcf47

Cassation

14 mars 1995

14 mars 1995

X..., au service, du 1er juin au 22 septembre 1992, de la société Acomatech en qualité de VRP, a engagé une action en référé pour réclamer notamment un complément de salaire minimum et un rappel de frais

Source officielle
CC

soc

61372277cd580146773fd573

Cassation

14 mars 1995

14 mars 1995

X..., au service, du 1er juin au 22 septembre 1992, de la société Acomatech en qualité de VRP, a engagé une action en référé pour réclamer notamment un complément de salaire minimum et un rappel de frais

Source officielle
CC

soc

613723e2cd5801467740f6f3

Cassation

3 juillet 2002

3 juillet 2002

X... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit que la rupture s'analysait en une démission, de l'avoir débouté de ses demandes en paiement d'indemnités de rupture, d'heures supplémentaires, de rappel de

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C310375

Cassation

24 septembre 2020

24 septembre 2020

d'une entreprise d'électricité diagnostiquant des fuites de courant dans diverses pièces de l'appartement (en autre électricité vétuste, des terres partielle ou inexistant);que selon un courrier de Foncia

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00746

Cassation

11 septembre 2024

11 septembre 2024

Le 16 décembre 2016, il a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement d'un rappel de bonus « Corporate » pour l'année 2014 et de compléments d'indemnités de rupture.

Source officielle

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