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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
ECLI:FR:CCASS:2022:C100160
16 février 2022
[K], lequel indiquait qu'à la suite de l'annonce de l'impossibilité de poursuivre la croisière initialement prévue, il avait été proposé soit un rapatriement avec remboursement intégral de la croisière
ECLI:FR:CCASS:2022:C100159
[I], lequel indiquait qu'à la suite de l'annonce de l'impossibilité de poursuivre la croisière initialement prévue, il avait été proposé soit un rapatriement avec remboursement intégral de la croisière
ECLI:FR:CCASS:2022:C100166
sans frais, aucun texte ne lui impose de préciser à cette occasion les modalités de ce rapatriement, qui n'a pu être, par hypothèse, encore organisé, ou qu'un remboursement intégral interviendra, puisque
ECLI:FR:CCASS:2022:C100161
ECLI:FR:CCASS:2022:C100156
[U], lequel indiquait qu'à la suite de l'annonce de l'impossibilité de poursuivre la croisière initialement prévue, il avait été proposé soit un rapatriement avec remboursement intégral de la croisière
ECLI:FR:CCASS:2022:C100157
[M], lequel indiquait qu'à la suite de l'annonce de l'impossibilité de poursuivre la croisière initialement prévue, il avait été proposé soit un rapatriement avec remboursement intégral de la croisière
ECLI:FR:CCASS:2022:C100165
[D], lequel indiquait qu'à la suite de l'annonce de l'impossibilité de poursuivre la croisière initialement prévue, il avait été proposé soit un rapatriement avec remboursement intégral de la croisière
ECLI:FR:CCASS:2022:C100168
ECLI:FR:CCASS:2022:C100167
ECLI:FR:CCASS:2022:C100162
ECLI:FR:CCASS:2022:C100158
ECLI:FR:CCASS:2022:C100155
[Z], lequel indiquait qu'à la suite de l'annonce de l'impossibilité de poursuivre la croisière initialement prévue, il avait été proposé soit un rapatriement avec remboursement intégral de la croisière
civ2
ECLI:FR:CCASS:2009:C201969
10 décembre 2009
X..., la société Foncia Lacombe n'a pas interdit à M.
soc
6079b1979ba5988459c52a1a
26 avril 2000
X... a été engagé par la société Cabinet Jubault, devenue Foncia Jubault, puis Foncia Paris, et avait pour mission d'intervenir pour aider à la solution de problèmes techniques et matériels dans différentes
613724a8cd580146774174e1
14 juin 2005
Z..., son ancien employeur, d'un rappel de salaire et d'une indemnité de congés payés afférents, d'un rappel d'heures supplémentaires et d'indemnités de préavis, de congés payés sur préavis, de licenciement
6137226ecd580146773fcf47
14 mars 1995
X..., au service, du 1er juin au 22 septembre 1992, de la société Acomatech en qualité de VRP, a engagé une action en référé pour réclamer notamment un complément de salaire minimum et un rappel de frais
61372277cd580146773fd573
613723e2cd5801467740f6f3
3 juillet 2002
X... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit que la rupture s'analysait en une démission, de l'avoir débouté de ses demandes en paiement d'indemnités de rupture, d'heures supplémentaires, de rappel de
civ3
ECLI:FR:CCASS:2020:C310375
24 septembre 2020
d'une entreprise d'électricité diagnostiquant des fuites de courant dans diverses pièces de l'appartement (en autre électricité vétuste, des terres partielle ou inexistant);que selon un courrier de Foncia
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00746
11 septembre 2024
Le 16 décembre 2016, il a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement d'un rappel de bonus « Corporate » pour l'année 2014 et de compléments d'indemnités de rupture.
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