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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613723b8cd5801467740d516

Cassation

14 décembre 2000

14 décembre 2000

Gougé, conseiller, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613723bbcd5801467740d717

Cassation

4 octobre 2001

4 octobre 2001

Gougé, Ollier, Thavaud, Dupuis, Mme Duvernier, M. Duffau, conseillers, M. Petit, Mme Guilguet-Pauthe, M. Paul-Loubière, conseillers référendaires, M. Duplat, avocat général, M.

Source officielle
CC

comm

6079d3639ba5988459c58bd5

Cassation

8 novembre 1983

8 novembre 1983

GEFRECO LES SOMMES QUE LA SOCIETE DATA LUI AVAIT VERSEES EN CONTREPARTIE DU MONTANT DES DROITS DE DOUANE, QUE LA SOCIETE GEFRECO AVAIT POUR CAUTION LA COMPAGNIE GENERALE DE CAUTION QUI AVAIT, ELLE-MEME, GOUTTE

Source officielle
CC

cr

61372634cd58014677423c00

Cassation

6 juin 2000

6 juin 2000

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROMAN, les observations de la société civile professionnelle NICOLAY et de LANOUVELLE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général de GOUTTES

Source officielle
CC

cr

61372561cd5801467741d304

Cassation

10 décembre 1997

10 décembre 1997

de Justice à PARIS, le dix décembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire POISOT et les conclusions de M. l'avocat général de GOUTTES

Source officielle
CC

cr

613725ebcd580146774218e4

Cassation

14 novembre 2000

14 novembre 2000

tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze novembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI et les conclusions de M. l'avocat général de GOUTTES

Source officielle
CC

cr

613725efcd58014677421ac5

Cassation

14 novembre 2000

14 novembre 2000

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze novembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller LE CORROLLER et les conclusions de M. l'avocat général de GOUTTES

Source officielle
CC

cr

613725f4cd58014677421cea

Cassation

19 décembre 2000

19 décembre 2000

Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire KARSENTY, les observations de la société civile professionnelle BARADUC et DUHAMEL, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général de GOUTTES

Source officielle
CC

cr

613725f9cd58014677421fbb

Cassation

20 décembre 2000

20 décembre 2000

de Me CHOUCROY, de la société civile professionnelle BOUZIDI et de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général de GOUTTES

Source officielle
CC

cr

613725f9cd58014677421fc2

Cassation

20 décembre 2000

20 décembre 2000

BOUZIDI et de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général de GOUTTES ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..

Source officielle
CC

cr

61372601cd5801467742236a

Cassation

26 octobre 1999

26 octobre 1999

Palais de Justice à PARIS, le vingt-six octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller MAZARS et les conclusions de M. l'avocat général de GOUTTES

Source officielle
CC

cr

61372604cd58014677422536

Cassation

29 juin 1999

29 juin 1999

Roman conseiller de la chambre ; Avocat général : M. de Gouttes ; Greffier de chambre : Mme Ely ; Sur le rapport de M. le conseiller MISTRAL, les observations de la société civile professionnelle

Source officielle
CC

cr

61372605cd580146774225a1

Cassation

27 octobre 1999

27 octobre 1999

Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHALLE et les conclusions de M. l'avocat général de GOUTTES

Source officielle
CC

cr

61372607cd58014677422628

Cassation

30 juin 1999

30 juin 1999

Schumacher conseiller de la chambre ; Avocat général : M. de Gouttes ; Greffier de chambre : Mme Daudé ; Sur le rapport de M. le conseiller ROGER et les conclusions de M. l'avocat général de GOUTTES

Source officielle
CC

cr

61372609cd58014677422748

Cassation

1 février 2000

1 février 2000

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier février deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller LE CORROLLER et les conclusions de M. l'avocat général de GOUTTES

Source officielle
CC

cr

6137260ecd58014677422a08

Cassation

21 septembre 1999

21 septembre 1999

PARIS, le vingt et un septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire DESPORTES et les conclusions de M. l'avocat général de GOUTTES

Source officielle
CC

cr

6137260fcd58014677422a64

Cassation

21 septembre 1999

21 septembre 1999

Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire KARSENTY, les observations de la société civile professionnelle Jean-Jacques GATINEAU, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général de GOUTTES

Source officielle
CC

cr

61372610cd58014677422b02

Cassation

22 septembre 1999

22 septembre 1999

de Justice à PARIS, le vingt-deux septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller LE GALL et les conclusions de M. l'avocat général de GOUTTES

Source officielle
CC

cr

61372613cd58014677422c57

Cassation

22 septembre 1999

22 septembre 1999

Sur le rapport de Mme le conseiller PONROY, les observations de la société civile professionnelle GUIGUET, BACHELIER et de la VARDE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général De GOUTTES

Source officielle
CC

cr

61372614cd58014677422cd3

Cassation

7 juin 2000

7 juin 2000

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept juin deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SAMUEL et les conclusions de M. l'avocat général de GOUTTES

Source officielle

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