alléguée des dispositions de l'article 105 du Code de procédure pénale dans les auditions de Pascal Z..., fondé de pouvoir de cette banque, fût-ce au travers de la CCM Bartholdi visée dans la plainte, dont

alléguée des dispositions de l'article 105 du Code de procédure pénale dans les auditions de Pascal Z..., fondé de pouvoir de cette banque, fût-ce au travers de la CCM Bartholdi visée dans la plainte, dont

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 28 novembre 2001, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement dont 2 ans avec sursis

de cassation, pris de la violation des articles 121-1, 121-3 et 222-19 du code pénal, L. 263-2 du code du travail et 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jean

Jean-Luc, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 20 novembre 2003, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à 5 ans d'emprisonnement dont 2

Jean-Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 13 mai 2003, qui, pour exercice illégal de la profession de géomètre-expert, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement

le siège est [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 25 septembre 2014 par la cour d'appel de Caen (2e chambre civile et commerciale), dans le litige l'opposant à la société Jean Chereau, société par

Jean-Baptiste F..., a été mise en examen pour complicité des faits de fraude fiscale reprochés à MM. Jean-Bernard G..., U... S... , Jean-Yves H..., Arnaud I..., Mme Christine J..., épouse K..., MM.

Jean-Paul, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, en date du 16 janvier 2003, qui, pour homicide involontaire, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement avec sursis, et qui a prononcé

. ; que le 6 juillet 2000, ces derniers ont délivré à Mme X... un congé reprise pour habiter au visa de l'article 15 de la loi du 6 juillet 1989 ; que Mme X... ainsi que son fils Jean-Daniel X... et sa

se plaint la victime ; "aux motifs que Jean-Luc Y... a indiqué qu'ayant entendu un bris de vitre provenant du rez-de-chaussée, il s'était enfermé dans la chambre de sa fille pendant que Yannick X...

Jean-Pierre X..., pris en sa qualité de liquidateur de la liquidation judiciaire de M.

SOLTNER, et de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général COTTE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LAMAIRE Jean-Luc

X..., après avoir nié toute agression, a reconnu avoir donné une claque à sa salariée en minimisant son action ; qu'en outre les attestations de Mme Y...et de M.

, Mme A..., seule autre occupante des bureaux de l'étage avec Jean-Luc X..., était en congé ; que, Jean-Luc X... était donc le seul à pouvoir provoquer l'incendie en cause ; que Jean-Luc X... pour se disculper

Jean, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 17 juillet 2001, qui les a condamnés à des réparations civiles après relaxe du chef d'homicide involontaire ; Joignant

Jean-Charles, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 7 octobre 2004, qui, pour travail clandestin, aide à séjour irrégulier d'un étranger en France, faux, et usage

Z... du chef d'abus de confiance et déclaré irrecevable la constitution de partie civile de Jean-Michel X... ; "aux motifs qu'à la suite du dépôt du bateau de Jean-Michel X... chez M.