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2 734 résultats pour « Jobard »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

613722f0cd580146774037d0

Cassation

16 décembre 1997

16 décembre 1997

Jobard, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle

Page 16 sur 137

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Journal officiel
Dépôts des comptes

SARL JOBARD REMI

SIREN 442247813Greffe du Tribunal de Commerce de dijon

31/07/2026

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Radiations

JLA JOBARD

SIREN 952125821Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

29/07/2026

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Dépôts des comptes

SARL DOMAINE JOBARD

SIREN 400003554Greffe du Tribunal de Commerce de chalon-sur-saône

28/07/2026

Voir →

Procédures collectives

JOBARD, Eric, Jean, Gabriel, Henri

SIREN 353178726Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

28/07/2026

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Dépôts des comptes

JOBARD IMMOBILIER PATRIMOINE

SIREN 812198547Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

09/07/2026

Voir →

CC

civ3

613722decd5801467740285c

Cassation

17 juin 1997

17 juin 1997

Jobard, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Cachelot, conseiller, les observations de Me Delvolvé, avocat de la commune de Pont du Casse, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613722decd58014677402866

Cassation

17 juin 1997

17 juin 1997

Jobard, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Cachelot, conseiller, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613722decd5801467740286d

Cassation

17 juin 1997

17 juin 1997

Jobard, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

613722dfcd58014677402938

Cassation

17 juin 1997

17 juin 1997

Jobard, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

613722e0cd58014677402a0f

Cassation

17 juin 1997

17 juin 1997

Jobard, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Cachelot, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mme X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613722e3cd58014677402cc0

Cassation

17 juillet 1997

17 juillet 1997

Jobard, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Guerrini, conseiller, les observations de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

613722f4cd58014677403a6c

Cassation

14 janvier 1998

14 janvier 1998

Jobard, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

613722fecd580146774041e8

Cassation

16 décembre 1997

16 décembre 1997

Jobard, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Stéphan, conseiller, les observations de Me Hennuyer, avocat de M. Y..., ès qualités, et de M.

Source officielle
CC

comm

613723e6cd5801467740fa3a

Cassation

18 juin 2002

18 juin 2002

Jobard, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Garnier, conseiller, les observations de Me Bertrand, avocat de la société Innovation scientifique dermatologique,

Source officielle
CC

comm

6137234ecd58014677408132

Cassation

8 juin 1999

8 juin 1999

Jobard, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

61372356cd580146774087b7

Cassation

26 octobre 1999

26 octobre 1999

Jobard, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Graff, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de la Societé générale

Source officielle
CC

comm

613723becd5801467740d943

Cassation

26 juin 2001

26 juin 2001

Jobard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Besançon, conseiller, les observations de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de la société Venterre, de la SCP

Source officielle
CC

comm

613723becd5801467740d944

Cassation

26 juin 2001

26 juin 2001

Jobard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Besançon, conseiller, les observations de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de la société Venterre, de la SCP

Source officielle
CC

comm

613723c2cd5801467740dca1

Cassation

26 juin 2001

26 juin 2001

Jobard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. de Monteynard, conseiller référendaire, les observations de la SCP Thomas-Raquin et Benabent, avocat de la société Alfred

Source officielle
CC

comm

613723c8cd5801467740e1d8

Cassation

16 octobre 2001

16 octobre 2001

Jobard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Lardennois, conseiller, les observations de Me Foussard, avocat de Mme Y..., ès qualités, de Me Choucroy, avocat de la

Source officielle
CC

comm

613723cacd5801467740e2a4

Cassation

16 octobre 2001

16 octobre 2001

Jobard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Aubert, conseiller, les observations de Me Choucroy, avocat de la société Union industrielle de crédit, les conclusions

Source officielle
CC

comm

613723cacd5801467740e2a5

Cassation

16 octobre 2001

16 octobre 2001

Jobard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Aubert, conseiller, les observations de Me Capron, avocat de la SCI Les Canards, de la SCP Célice, Blancpain et Soltner

Source officielle
CC

comm

61372392cd5801467740b88f

Cassation

14 novembre 2000

14 novembre 2000

Jobard, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

61372396cd5801467740bb68

Cassation

4 juillet 2000

4 juillet 2000

Jobard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle