. : Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 121-1, 121-6, 121-7 du Code pénal, 20-II, alinéa 1, de la loi du 19 juillet 1976, 591, 593 du Code

délit de fuite, a prononcé sur les réparations civiles ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; d Sur le moyen unique de cassation pris de la violation de l'article 5 de la loi du 5 juillet

X..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 juin 1999 par la cour d'appel de Paris (24e chambre civile, section A), au profit de Mme Y..., épouse X..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur

X..., actuellement incarcéré Centre Pénitentiaire, 1, allée des Thuyas, 94261 Fresnes, en cassation d'un arrêt rendu le 29 juin 1998 par la cour d'appel de Lyon (chambre spéciale des mineurs), au profit

Ligney Madar Danguy, l'avis de M.

Le moyen est pris de la violation des articles 7 de la Convention européenne des droits de l'homme, 111-3 du code pénal, 29, 30 et 31 de la loi du 29 juillet 1881, 591 et 593 du code de procédure pénale

Le 26 avril 2016, le salarié a été déclaré inapte à tout poste dans l'entreprise à raison d'un danger immédiat. 4.

définitive du bail alors en cours ; que, le 13 décembre 1996, ils ont vendu cet immeuble à M. et Mme Z..., l'acte mentionnant l'existence de la promesse et de la procédure en cours ; que, par arrêt du 25 juin

par : 1°/ la fédération Réseau sortir du nucléaire, fédération agréée pour la protection de l'environnement, dont le siège est [...], 2°/ l'Association pour la sensibilisation de l'opinion sur les dangers

Laurent Y..., demeurant : 21540 Aubigny-les-Sombernon, en cassation d'un arrêt rendu le 9 juillet 1996 par la cour d'appel de Dijon (1ère chambre, 1ère section), au profit : 1°/ de M.

(Ain), agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité de tutrice de ses enfants mineurs, en cassation d'un arrêt rendu le 24 juin 1992 par la cour d'appel de Lyon (8e chambre sociale), au profit :

1991 et mise en liquidation le 29 juin 1992 ; En cet état ; I - Sur les pourvois de Henri et Geneviève Z... : Sur le moyen unique de cassation, commun aux demandeurs, et pris de la violation

1991 et mise en liquidation le 29 juin 1992 ; En cet état ; I - Sur les pourvois de Henri et Geneviève Z... : Sur le moyen unique de cassation, commun aux demandeurs, et pris de la violation

1991, le maire de la commune de Dole prenait un arrêté de péril à l'encontre du pavillon Dubuc ; que, le 15 juillet 1991, la municipalité de Dole a fait démolir ce pavillon ; que l'arrêté de péril

annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, composée conformément à l'article R. 431-5 du code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 16 juin

avoir, le 14 avril 2001 et le 27 octobre 2001, refusé de représenter son fils Yonis né le 10 août 1996 à son père Claudio Z... qui avait le droit de le réclamer en application d'une ordonnance du 1er juillet

décembre 2001, 2 février 2002 et 30 mars 2002, refusé de représenter son fils Yonis né le 10 août 1996 à son père Claudio Z... qui avait le droit de le réclamer en application d'une ordonnance du 1er juillet

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'agent judiciaire du Trésor, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 juin

procureur général le 12 octobre 1988 ; " aux motifs qu'aux termes de l'alinéa 2 de l'article 411 du Code de procédure pénale, il n'y a pas lieu à restitution lorsque celleci est " de nature à créer un danger

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en Provence, 3 novembre 2022), rendu sur renvoi après cassation (3e Civ., 9 septembre 2021, pourvoi n° 20-14.238) et les productions, le 25 juin 2007, Mme [H] (la locataire)