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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ3
613721c5cd580146773f717a
21 octobre 1992
21 octobre 1992
, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 octobre 1990 par la cour d'appel de Reims (chambre civile, 1e section), au profit de Mme Simone X... veuve F..., demeurant ... à Sainte-Savine (Aube
Source officielleciv3
61372692cd58014677426a52
22 novembre 1994
22 novembre 1994
Luc, Albert Y..., 2 / Mme Nicole, Marie-Josèphe X..., épouse Y..., demeurant ensemble à Troyes (Aube), 35, villa Rothier, en cassation d'une ordonnance rendue le 2 juillet 1993 par le juge de l'expropriation
Source officiellesoc
6137227ccd580146773fd8df
6 juin 1995
6 juin 1995
Jean-Pierre X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 juillet 1991 par la cour d'appel de Reims (chambre sociale), au profit de M.
Source officielleciv1
613720f5cd580146773efd29
28 juin 1989
28 juin 1989
Z..., demeurant 4 place de la Pyramide à Puteaux La Défense (Hauts-de-Seine), agissant en qualité de liquidateur amiable de la société UNIBA, en cassation d'un arrêt rendu, le 3 juillet 1986, par la
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO02233
16 décembre 2015
16 décembre 2015
rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée en 1994 qualité d'aide médico-psychologique par contrat de travail à durée déterminée par l'association APEI de l'Aube
Source officiellecomm
613722bccd58014677400c82
1 octobre 1996
1 octobre 1996
ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sintexa, société à responsabilité limitée, dont le siège est sis, ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 11 juillet
Source officiellecomm
613722adcd580146773fffc6
1 octobre 1996
1 octobre 1996
FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Perimod, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 11 juillet
Source officiellecomm
613722adcd580146773fffc7
1 octobre 1996
1 octobre 1996
Maurice X..., II - Sur le pourvoi n° J 94-18.853 formé par Mme Danielle, France Y... épouse X..., demeurant tous deux ..., 10440 La Rivière de Corps, en cassation de la même ordonnance rendue le 11 juillet
Source officielleciv1
61372398cd5801467740bd3c
4 juillet 2001
4 juillet 2001
d'appel de Reims (chambre spéciale des mineurs), au profit : 1 / de Mme Y..., 2 / de la Direction départementale des actions médico-sociales, représentée par le président du Conseil général de l'Aube
Source officielleciv1
60794d029ba5988459c47c91
2 octobre 2002
2 octobre 2002
suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article L. 313-22 du Code monétaire et financier, ensemble l'article 1315 du Code civil ; Attendu que la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel de l'Aube
Source officiellecomm
61372143cd580146773f2546
26 juin 1990
26 juin 1990
Didier X..., demeurant Le Plessis Mériot, à Nogent-Sur-Seine, (Aube), 3°) M. Jean X..., demeurant ... (16ème), 4°) M.
Source officiellesoc
6137209acd580146773ec44f
8 octobre 1987
8 octobre 1987
SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par les Etablissements DEVANLAY et RECOING, actuellement la société DEVANLAY, société à responsabilité limitée dont le siège est à Troyes (Aube
Source officiellecomm
Donne défautc/M. Jean X
61372121cd580146773f13ab
29 mai 1990
29 mai 1990
Didier X..., demeurant Le Plessis Mériot, Nogent-sur-Seine (Aube), en cassation d'un arrêt rendu le 3 novembre 1988 par la cour d'appel de Versailles (13e chambre), au profit de M.
Source officiellesoc
613721c8cd580146773f746b
12 janvier 1993
12 janvier 1993
en cassation d'un jugement rendu le 25 octobre 1988 par le conseil de prud'hommes de Troyes (section commerce), au profit de la société Craeye, société anonyme dont le siège social est ..., Saint-Julien-les-Villas
Source officiellesoc
6137223ccd580146773fb540
31 mai 1994
31 mai 1994
(Aube), en cassation d'un arrêt rendu le 3 septembre 1991 par la cour d'appel de Reims (chambre sociale), au profit de M.
Source officiellesoc
61372201cd580146773f96df
4 novembre 1993
4 novembre 1993
Jean-Pierre Y..., demeurant à Vulaines, Aix-en-Othe (Aube), défendeur à la cassation ; à L'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de l'Yonne
Source officielleciv3
613721f1cd580146773f8eff
22 juin 1993
22 juin 1993
LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Constructions et réalisations nouvelles (CRN), dont le siège social est à Saint-Jullien-les-Villas
Source officielleciv1
613722e2cd58014677402b4c
14 octobre 1997
14 octobre 1997
départementale des affaires sanitaires et sociales, dont le siège est Cité administrative des Vassaules, BP 763, 10025 Troyes Cedex 2°/ du directeur de l'Union départementale des associations familiales de l'Aube
Source officielleciv1
6137218fcd580146773f4cb5
17 décembre 1991
17 décembre 1991
Cogerec, dont le siège social est ... (12e), agissant en la personne de ses directeur et représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 13 juillet
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C200488
26 mars 2015
26 mars 2015
Thomas X..., Mmes Aurélie, Emilie et Laëtitia X... et M.
Source officiellePage 16 sur 31