droit de passage avait été concédé pour aller de la voie publique à l'intérieur de la remise par une porte de trois mètres de large permettant l'entrée des gens, bêtes et charrettes de foin de grande largeur

conventionnelle de passage sur ce chemin, qui ne ressort d'aucun des actes notariés produits » quand l'acte de vente initial du 23 mars 1859 faisait expressément état d'un « sentier de deux mètres de largeur

une inscription hypothécaire sur un immeuble par eux acquis en indivision ; qu'ayant interrompu le paiement des échéances, Mme X... a été déclarée en redressement judiciaire le 10 mars 1992, la SCP Laureau-Jeannerot

Serge X..., demeurant au Landreau (Loire-Atlantique), "La Boitaudière", en cassation d'une ordonnance rendue le 10 mars 1989 par le président du tribunal de grande instance de Nantes, qui a autorisé

Joseph Y..., demeurant ... d'Ardières, 69220 Belleville-sur-Saône, en cassation d'un arrêt rendu le 9 novembre 1995 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale), au profit : 1 / de la SCP Laureau-Jeannerot

Antoine X..., demeurant ..., 4 / de la SCP Laureau et Jeannerot, société civile professionnelle, dont le siège est ..., pris en sa qualité d'administrateur judiciaire de la société PDT, société à responsabilité

Landrau, à partir du 1er janvier 1981, n'avait pas qualité pour accomplir des actes rentrant dans la compétence d'un juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris ; qu'il en résulte que, dès

Orléans, 2 / la SCP Laureau Jeannerot, prise en sa qualité d'administrateur aux redressements judiciaires des sociétés Mécaspace 2, Coficor France Finance, Bankaris, Euro Cloisinter, Sonatco, Batti

B..., demeurant ..., pris en sa qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de Mme X..., 2°/ de la SCP Laureau et A..., dont le siège est ..., prise en la personne de Me A..., pris lui-même en

chambre, 1re section) au profit de : 1°/ la société Pécot fermetures, société à responsabilité limitée, dont le siège social est à Aubergenville (Yvelines), ..., 2°/ la société civile professionnelle Laureau-Jeannerot

Antoine X..., pris en sa qualité de représentant des créanciers de la société à responsabilité limitée PDT, domicilié ..., 4 / de la société civile professionnelle (SCP) Laureau et Jeannerot, prise

société Equipement et fourniture pour l'imprimerie, société anonyme, dont le siège est lieudit "Les Grenouilles", zone industrielle, 25110 Baumes-les-Dames, 2 / la société civile professionnelle (SCP) Laureau-Jeannerot

qu'après avoir été désignée en qualité de mandataire ad hoc par ordonnance du 20 novembre 2008, avec pour mission de procéder aux opérations de liquidation de la société, la société civile professionnelle Laureau-Jeannerot

greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Favre, conseiller, les observations de Me Odent, avocat des consorts Y..., de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de la société Guilliet et de la SCP Laureau

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 32, 33 ET SUIVANTS, 38 DU LIVRE II DU CODE DU TRAVAIL ET 7, PARAGRAPHE 2, DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810 : ATTENDU QUE LAGNEAU, EMPLOYE COMME VENDEUR

1987 par la cour d'appel de Versailles (13ème chambre), au profit : 1°/ de la société anonyme ROUX (Société Générale d'Expertise) dont le siège social est sis à Paris (17ème), ..., 2°/ de la SCP LAUREAU

(Yvelines), 2°) la SCP Laureau-Jeannerot, société civile professionnelle, administrateur judiciaire, ès qualités de commissaire à l'exécution du plan de liquidation de la société Gillet, dont le siège

Lesec, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que la société Lardet-Babcok

Guerrier, huissier de justice, en date des 20 et 21 novembre 2002, font apparaître sur le côté droit, une bouteille de whisky William Lawson's, au milieu un homme en kilt, avec la mention sur toute la largeur

fort pendant dix minutes avant de s'endormir jusqu'à 7 heures du matin; qu'il a ajouté avoir accompli ces gestes très brusquement mais sans méchanceté, en la retournant et la plaquant sur le fond du landau