intérêts de la personne concernée, en ce que tout prévenu a droit à être informé d'une manière détaillée et non ambiguë de la nature et de la cause de la prévention dont il est l'objet, et que la longueur

intérêts de la personne concernée, en ce que tout prévenu a droit à être informé d'une manière détaillée et non ambiguë de la nature et de la cause de la prévention dont il est l'objet, et que la longueur

intérêts de la personne concernée, en ce que tout prévenu a droit à être informé d'une manière détaillée et non ambiguë de la nature et de la cause de la prévention dont il est l'objet, et que la longueur

intérêts de la personne concernée, en ce que tout prévenu a droit à être informé d'une manière détaillée et non ambiguë de la nature et de la cause de la prévention dont il est l'objet, et que la longueur

admettait avoir frappé Stéphane X... d'un coup de poing, mais sans pelle à neige ; que, cependant, les blessures subies au niveau du cuir chevelu par Stéphane X..., constatées par les gendarmes et d'une longueur

alinéas 1 et 2) ; "1°/ alors que la partie civile ne peut obtenir du juge répressif que la réparation du préjudice directement causé par l'infraction ; qu'en énonçant que le préjudice résultait de la longueur

exactement centrés sur les charges, et qu'il ne pouvait fonctionner normalement à charge moindre (jusqu'à 1.800 Kg) qu'à condition que l'excentration (qui pouvait dépasser un mètre dans le sens de la longueur

regard des articles 1353 et 2228 du Code civil ; 4°) qu'en laissant dépourvues de toute réponse les conclusions de l'hoirie B..., qui faisaient valoir qu'"il suffit de considérer l'importance de la longueur

projecteurs, ni qu'elles auraient entrainé une quelconque modification de l'outil de production du fabricant, ni qu'elles n'existaient pas sur le catalogue dans l'hypothèse où il y aurait plusieurs longueurs

G..., de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la société Axa France IARD, de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de la société Longuet, de Me K..., avocat de la société Sapa, de Me O... , avocat de la

X... et Mme Y... ont géré la station service "Esso service Flandres" à Saint-Martin Longueau dans l'Oise à compter du 1er octobre 1992 ; que la société Esso ayant mis fin au contrat qui la liait aux gérants

l'invention qu'à condition d'être en possession de la combinaison de cinq paramètres bien précis (soit le diamètre et la matière du fil en polyamide, le diamètre et la matière du fil en métal, la longueur

société générale de transports et industrie (GTI) représentée par sa filiale rouennaise, la société Nord-Ouest transport industrie (Noti), suivant contrats de longue durée ; que le locataire a assigné le loueur

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 29 novembre 2001), que par arrêt du 1er mars 2001 signifié le 8 mars 2001, la cour d'appel a annulé le contrat de location-gérance conclu entre la société Prodim, loueur

de la rampe d'accès, en raison de la forte pente de celle-ci en cas de pluies abondantes et de circulation de véhicules lourds ; qu'ayant, au début de 1990, réalisé la mise en place, sur toute la longueur

locaux d'habitation loués meublés ou destinés à être loués meublés par des personnes louant directement ou indirectement ces locaux, qui, inscrites au registre du commerce et des sociétés en qualité de loueurs

subsidiairement, que la faute dans la façon de conduire un véhicule loué, si elle est commise par le chauffeur mis simultanément à disposition, engage nécessairement la responsabilité contractuelle du loueur

société Jet Services et ses filiales ayant fait appel, pour assurer le transport rapide de colis sur le territoire français, à des artisans, chauffeurs de taxis ou ambulanciers, ou à des commerçants loueurs