Bruno, contre l'arrêt de la cour d'appel de Rennes, chambre correctionnelle, en date du 3 mars 1989, qui, pour infractions aux règles de la publicité des prix, l'a condamné à 133 amendes de 300 francs

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 6 mai 1997, qui, pour homicide involontaire, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et 20 000 francs d'amende

des courriers d'information envoyés les 19 mars 1998, 5 août 1999, 27 mars 2000, 26 mars 2001, 14 mars 2002, 24 mars 2003 et 30 mars 2004 ; que l'obligation d'information de la caution doit être respectée

Aragon- Brunet, conseiller référendaire, rapporteur, M. Ferrieu, Mme Ridé, M. Desjardins, conseillers, M. Frouin, conseiller référendaire, M. Chambeyron, avocat général, M.

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU, SELON LES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND, QUE LE MINEUR BRUNO Y..., NE LE 28 MAI 1972, A ETE CONFIE, LE 15 JANVIER 1973, A L'ADMINISTRATION DE L'AIDE SOCIALE A L'ENFANCE

Bruno, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 27 juillet 1988, qui, dans la procédure suivie contre Alain Y... du chef de coups et blessures volontaires

désistement devant la Cour de cassation doit être constaté par un arrêt lorsqu'il est intervenu postérieurement au dépôt du rapport ; Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 19 mars

Aragon-Brunet, conseiller référendaire rapporteur, Mme Ridé, conseiller, M.

Alain, Jean-Baptiste I..., demeurant à Dammartin enoële (Seine-et-Marne), presbytère, 48/ M.

Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 23 mai 2002, qui, sur renvoi après cassation, les a condamnés, le premier pour faux, le second pour faux et usage, chacun

L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 29 mars 2001, où étaient présents : M.

X... a été engagé par la société Les Santons Fouque le 12 octobre 2004 et a été licencié pour motif économique le 4 mai 2006 ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

a bénéficié de deux avancement en 2011 et 2012 n'avait pas été avancé depuis huit ans et qu'en outre, il a 4 ans d'ancienneté de plus que M, Bruno Y... ; quant à l'autre qui a été préféré à M, Bruno Y

Mohamed demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 mai 1987 par la cour d'appel de Reims, au profit de la société anonyme TRANSPORTS P.M.V. dont le siège social est ... à La Chapelle Saint-Luc

des Erables à Verrières-le-Buisson (Essonne), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 16 mars

Bruno B..., agent et représentant du joueur de rugby, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société civile professionnelle Bertrand Lacourte, Bruno Lacourte

Bruno C..., demeurant ..., 10 / de M. Olivier L..., demeurant ..., 11 / de M. Daniel X..., demeurant ..., 12 / de M. Christophe I..., demeurant ..., 13 / de M.

RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE QUE LA SOCIETE LOUIS PRAT AVAIT CONFIE LA CONSTRUCTION D'UN BATIMENT A LA SOCIETE TECNI, LAQUELLE AVAIT ENSUITE SOUS-TRAITE DES ELEMENTS DE LA CONSTRUCTION, DONT LA TOITURE, A BRUNET

En l'espèce, il n'est pas contesté qu'après un premier avis d'inaptitude temporaire du 18 mai 2005, le médecin du travail a déclaré Bruno X... inapte définitivement " au poste en forge et à tous les postes