AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Ateliers du Madon, société à responsabilité limitée, dont le

curatelle renforcée déférée à l'Etat et a désigné la Caisse régionale des institutions familiales et ouvrières (CRIFO) en qualité de curateur ; que, le 1er avril 2003, [I] [G] est entrée à la maison

X... le 6 mars 1995, ont été effectués le 4 juillet 1995 ; que la maison ayant fait l'objet d'un cambriolage dans la nuit du 28 au 29 juin 1995, M.

Aimé X..., entreprise de maçonnerie AMEVAT, demeurant ... (Haute-Saône), 2°) M. Jacques Z..., demeurant à Pusy-Epenoux (Haute-Saône), 3°) M.

de la maison avec réserve d'usufruit à son fils mineur, M.

[O] concernaient bien une maison à ossature bois.

d'habitation constituant la résidence secondaire d'Alain X..., domicilié à Albertville, et dont son père, Robert X..., était usufruitier, que la maison a été gravement endommagée, qu'une déclaration de

ROGNON, les observations de la société civile professionnelle DELAPORTE et BRIARD, avocat en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA MAISON

individuelles "prêtes à monter" comme celle de la société KTP ; que, par acte du 5 juillet 1988, MM.

Selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 2 avril 2020), par acte du 11 octobre 2012, M. et Mme [K] ont vendu à M. et Mme [S] une maison d'habitation. 2.

A... et que ce rapport à droit s'analysait, non comme une approbation, mais comme une contestation de la demande, dont le bien ou le mal-fondé étaient laissés à l'appréciation du juge, et que les éléments

D... une maison comportant une fenêtre ouvrant sur le jardin des époux Desvilles, et invités par ces derniers à obstruer cette vue qu'ils prétendaient irrégulière, les époux X..., estimant que le vendeur

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - LA SOCIETE CENTRALE IMMOBILIERE du ..., - LA SOCIETE MAISON

et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale, défaut de réponse aux conclusions ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a dit que Philippe X... a commis

Selon l'arrêt attaqué (Orléans, 21 juillet 2021), par acte authentique du 29 août 2009, M. et Mme [X] ont vendu une maison qu'ils avaient fait construire à M. et Mme [E]. 2.

Selon l'arrêt attaqué (Lyon, 9 janvier 2020), un arrêt irrévocable d'une cour d'appel a condamné Mme [C], en qualité de mandataire ad hoc de la société Comme à la maison (la société CLM)

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Maisons Bell, société anonyme, dont le siège est à Versailles (Yvelines

; que les pièces justificatives qu'il produit aux débats sont relatives à l'emploi pour la période du 1er juillet 1988 au 31 décembre 1988 d'une employée de maison bénéficiant d'un contrat de travail

Chemin, Villien, Mme Lardet, conseillers, Mmes Masson-Daum, Fossaert-Sabatier, Boulanger, conseillers référendaires, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Les Maisons traditionnelles, société à responsabilité limitée, dont