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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
ECLI:FR:CCASS:2020:CR03119
16 décembre 2020
16 décembre 2020
Sur le rapport de Mme Slove, conseiller, et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 16 décembre 2020 où étaient présents M.
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ECLI:FR:CCASS:2020:CR03121
16 décembre 2020
16 décembre 2020
T..., et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 16 décembre 2020 où étaient présents M. Soulard, président, M. Turbeaux, conseiller rapporteur, M.
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6079436e9ba5988459c42419
29 juin 1977
29 juin 1977
D'UNE DEMANDE EN RESCISION, POUR CAUSE DE LESION DE PLUS DES 7/12E, DES VENTES IMMOBILIERES QU'ELLE AVAIT CONSENTIES A TRUC, TCHEPITCHIAN, MATHIEU, DAME Z..., EPOUSE X..., ET STAUB, ET DE CONCLUSIONS DES
Source officielleciv1
607943749ba5988459c4263c
18 octobre 1977
18 octobre 1977
QU'AUX TERMES DE CE TEXTE, LE JUGE NE PEUT FONDER SA DECISION SUR LES MOYENS DE DROIT QU'IL A RELEVES D'OFFICE SANS AVOIR AU PREALABLE INVITE LES PARTIES A PRESENTER LEURS OBSERVATIONS; ATTENDU QUE MATHIEU
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607943469ba5988459c41cd2
7 juillet 1975
7 juillet 1975
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE A REPOUSSE AU 1ER JU IN 1975 L'EFFET DU CONGE QUE MATHIEU AVAIT FAIT DELIVRER LE 21 DECEMBRE 1971 A SES BAILLEURS, LES CONSORTS X..., EN APPLICATION DE
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ECLI:FR:CCASS:2017:CR00208
11 janvier 2017
11 janvier 2017
Matthieu Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 9 mai 2016, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de violences aggravées et menaces de mort
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613720ffcd580146773f0241
6 juin 1989
6 juin 1989
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Madame MATHIEU Z..., 2°) Madame A...
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ECLI:FR:CCASS:2021:CR50938
30 juin 2021
30 juin 2021
Sur le rapport de Mme Issenjou, conseiller, et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 9 juin 2021 où étaient présents M.
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ECLI:FR:CCASS:2021:CR50939
30 juin 2021
30 juin 2021
Sur le rapport de Mme Issenjou, conseiller, et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 9 juin 2021 où étaient présents M.
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ECLI:FR:CCASS:2021:CR50955
30 juin 2021
30 juin 2021
Mallard, conseiller référendaire, et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 9 juin 2021 où étaient présents M. Soulard, président, M.
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ECLI:FR:CCASS:2021:CR01100
25 août 2021
25 août 2021
Mallard, conseiller référendaire, et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 25 août 2021 où étaient présents M. de Larosière de Champfeu, conseiller
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61372133cd580146773f1d2f
9 mai 1990
9 mai 1990
1989 par la cour d'appel de Nancy (chambre spéciale des mineurs), au profit du Service départemental des affaires sociales de Nancy, dont le siège est à Nancy (Meurthe-et-Moselle), 27, rue du Cardinal Mathieu
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ECLI:FR:CCASS:2021:CR51421
24 novembre 2021
24 novembre 2021
Sur le rapport de Mme Sudre, conseiller, et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 20 octobre 2021 où étaient présents M.
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ECLI:FR:CCASS:2021:CR51427
24 novembre 2021
24 novembre 2021
[B] [D], et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 20 octobre 2021 où étaient présents M.
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ECLI:FR:CCASS:2021:CR51428
24 novembre 2021
24 novembre 2021
Sur le rapport de Mme Issenjou, conseiller, et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 20 octobre 2021 où étaient présents M.
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ECLI:FR:CCASS:2021:CR51430
24 novembre 2021
24 novembre 2021
[T] [I], et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 20 octobre 2021 où étaient présents M. Soulard, président, M.
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ECLI:FR:CCASS:2021:CR51431
24 novembre 2021
24 novembre 2021
Sur le rapport de Mme Barbé, conseiller référendaire, et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 20 octobre 2021 où étaient présents M.
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ECLI:FR:CCASS:2021:CR51433
24 novembre 2021
24 novembre 2021
Mallard, conseiller référendaire, et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 20 octobre 2021 où étaient présents M. Soulard, président, M.
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ECLI:FR:CCASS:2021:CR51434
24 novembre 2021
24 novembre 2021
Mallard, conseiller référendaire, et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 20 octobre 2021 où étaient présents M. Soulard, président, M.
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ECLI:FR:CCASS:2021:CR51435
24 novembre 2021
24 novembre 2021
Mallard, conseiller référendaire, et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 20 octobre 2021 où étaient présents M. Soulard, président, M.
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