CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

311 résultats pour « Mathieu MASSE »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00117

Cassation

25 janvier 2017

25 janvier 2017

cessions intervenues le 13 juillet 2006 à l'initiative de la défunte elle-même et de deux autres actionnaires familiaux portant sur des ensembles de titres de taille comparable à ceux figurant dans la masse

Source officielle
CC

cr

Page 16 sur 16

← Précédent

6137269bcd58014677426f49

Cassation

15 mars 2005

15 mars 2005

que le jugement serait prononcé le 19 mai 2003 à 13 heures 30 ; que la composition du tribunal était donc identique lors des audiences des 17 et 18 mars, a savoir Mme Beauvois, vice-président, Mmes Mace

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03099

Cassation

19 décembre 2017

19 décembre 2017

société l'Or de nos collines faisaient valoir que les travaux d'exhaussement réalisés sur les parcelles [...] et [...] , commencés fin 2008 et qui n'étaient pas terminés en 2012, étaient temporaires, les masses

Source officielle
CC

cr

61372567cd5801467741d6d8

Cassation

27 mars 1995

27 mars 1995

Au bout d'un moment à force d'être interrogé, on en a marre et on dit n'importe quoi", C... ayant pour sa part reconnu (E 159) que sa "déposition aux services de police du 8 mars 1989 n'a pas été retranscrite

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR00958

Cassation

30 mars 2016

30 mars 2016

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure qu'à la suite d'un signalement de l'inspection du travail et à l'issue d'une enquête préliminaire, Mme [AX], alors présidente de l'a

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01399

Cassation

27 juin 2018

27 juin 2018

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, à la suite d'un signalement Tracfin, en date du 23 février 2007, faisant état de mouvements importants et suspects sur les comp

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

és ayant déclenché la première procédure criminellec/M. Fabrice A

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01228

Cassation

25 avril 2017

25 avril 2017

tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq avril deux mille dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller MÉNOTTI, les observations de la société civile professionnelle MASSE-DESSEN

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03013

Cassation

15 novembre 2017

15 novembre 2017

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que le 9 août 2007, un avion de la compagnie Air Moorea, qui devait rallier l'aéroport de Tahiti Faa'a, s'est abîmé en mer, peu a

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

61372695cd58014677426c34

Cassation

8 mars 2006

8 mars 2006

) insiste sur le fait que le maître d'ouvrage était captif des propositions des groupements conduits par Guintoli et Razel dès lors que peu d'entreprises étaient susceptibles de pouvoir réaliser "la masse

Source officielle
CC

cr

61372639cd58014677423eae

Cassation

4 novembre 2004

4 novembre 2004

qui les a déboutées de leurs demandes après relaxe de Gérard BL... et Olivier BM... pour présentation ou publication de comptes annuels infidèles, diffusion d'informations fausses ou trompeuses en matière

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01306

Cassation

19 juin 2018

19 juin 2018

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué, du jugement qu'il confirme et des pièces de procédure que des parents d'élèves d'un collège de Biscarosse (Landes), au nombre desquels M. Y..., Mme Z..., épou

Résumé IA — à vérifier