Mustapha Y..., demeurant ..., 2 / de M.

Mustapha, 2° / A... Muzzafer, 3° / B... Ahmet, 4° / B... Selahattin, 5° / C... Ismaïl, 6° / D... Kemal, 7° / E... Mehmed, 8° / F... Ali Riza, 9° / G... Cafer, 10° / H... Hassan, 11° / I...

Mustapha, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 1er février 1990 qui, pour homicide et blessures involontaires commis sous l'empire d'un état alcoolique

Mustapha, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, 3ème chambre correctionnelle, en date du 21 juin 1990, qui l'a condamné, pour tromperie commerciale, à 6 mois d'emprisonnement dont 3 mois avec

BAILLOT , les observations de la société civile professionnelle LE BRET et LAUGIER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : - BEN MUSTAPHA

Abdallah El Mestagi, 8 / M. et Mme X..., pris en leur qualité de représentants légaux des quatre enfants mineurs Mustapha, Nadiam, Naziha et Fatiha, demeurant tous ...

El Mustapha X..., domicilié chez Eurodirect, rue Forlen à Geispolsheim (Bas-Rhin), 7 ) de M. Charles Z..., domicilié chez Eurodirect, rue Forlen à Geispolsheim (Bas-Rhin), 8 ) de M.

Mustapha X..., 2°/ de Mme Marie-Rose Y..., épouse X..., demeurant ensemble Le Verlaine, ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation

Mustapha, C...

Mostapha, se disant Mustapha, contre l'arrêt de la cour d'assises du Rhône, du 14 juin 1996, qui, pour complicité d'assassinat et de tentative d'assassinat, l'a condamné à 18 ans de réclusion criminelle

(MUSTAPHA), CONTRE DEUX ARRETS DE LA COUR D'ASSISES DES MINEURS DE SEINE-ET-OISE EN DATE DU 4 DECEMBRE 1964, QUI L'ONT CONDAMNE A 6 ANS DE RECLUSION CRIMINELLE ET A DES REPARATIONS CIVILES POUR TENTATIVE

Mustapha A..., 2°) de Mme Colette X..., épouse A..., demeurant ensemble à SaintClaude de Diray (Loiret-Cher) Vineuil, ... de Morest, agissant tant en leur qualité de civilement responsables que d'administrateurs

définitif ; Attendu que Derridj ayant affirmé à l'appui de sa demande en révision, qu'il n'était pas au volant de son véhicule au moment de la collision avec celui de Y..., l'ayant prêté ce jour-là à Mustapha

Mustapha, alias Y... Salah, alias X...

Mustapha X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 novembre 1987 par la cour d'appel de Lyon (5e chambre sociale), au profit de la société à responsabilité limitée l'Avenir, dont le siège

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Monsieur Mustapha Y..., demeurant ..., à La Courneuve (Seine-Saint-Denis), 2°) Madame Gislaine X

Mustapha X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 février 1998 par la cour d'appel de Versailles (3e chambre civile), au profit de la société The Arab Investment Company, (TIAC) dont

Mustapha G..., 6 / de M. Manuel Z..., 7 / de M. Manuel Y..., 8 / de M. José I..., 9 / de M. Delfin R..., 10 / de M. Benamar E..., 11 / de M. Jean-Pierre B..., 12 / de M.