Pédron, conseiller, et l'avis de M. Grignon Dumoulin, premier avocat général, après débats en l'audience publique du 2 juillet 2025 où étaient présents Mme Martinel, présidente, M.

Pédron, conseiller, et l'avis de M. Grignon Dumoulin, premier avocat général, après débats en l'audience publique du 2 juillet 2025 où étaient présents Mme Martinel, présidente, M.

Pédron, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'URSSAF de Champagne-Ardenne, et l'avis de Mme Pieri-Gauthier, avocat général, après débats en l'audience publique

Sur le moyen unique : Attendu que, le 16 octobre 1976, Robert X..., chef mécanicien, est décédé d'un infarctus à bord du navire " Petro-Bouscat " ; que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Rennes

Pedron, conseiller, les observations de la SCP Boullez, avocat de Mme [W], et l'avis de Mme Tuffreau, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 3 octobre 2023 où étaient présents

Pédron, conseiller, les observations de Me Haas, avocat de la société [3], et l'avis de Mme Tuffreau, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 16 janvier 2024 où étaient présents

Pédron, conseiller, les observations de la SARL Gury & Maitre, avocat de la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française, de Me Balat, avocat de la [3], et l'avis de Mme Pieri-Gauthier, avocat

Pédron, conseiller, les observations de la SARL Gury & Maitre, avocat de la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française, de Me Balat, avocat de la [3], et l'avis de Mme Pieri-Gauthier, avocat

Pédron, conseiller, les observations de la SARL Gury & Maitre, avocat de la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française, de Me Balat, avocat de la [3], et l'avis de Mme Pieri-Gauthier, avocat

Pédron, conseiller, les observations de la SARL Gury & Maitre, avocat de la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française, de Me Balat, avocat de la [3], et l'avis de Mme Pieri-Gauthier, avocat

Pédron, conseiller, les observations de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de M.

Pédron, conseiller, les observations de la SARL Gury & Maitre, avocat de Mme [N], épouse [P], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie des Hauts de Seine

Pedro, contre l'arrêt de la cour d'assises de la GUYANE, en date du 25 février 1997, qui l'a condamné, pour viols aggravés, à 15 ans de réclusion criminelle ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier

Pedro B Palacios, Caseros, Buenos Aires, 4°) Mme Barbiero Herminia A..., demeurant ..., Buenos Aires, 5°) M. Edmundo A..., demeurant 12879 Calle J. Serrano, Caseros, Buenos Aires, 6°) M.

Pedro H..., demeurant ..., VI - Sur le pourvoi n° B 98-40.367 formé par M. Paul B..., demeurant ..., VII - Sur le pourvoi n° C 98-40.368 formé par M.

neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUERDER et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - PETRO

Pédron, conseiller, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Artois, et l'avis de Mme Pieri-Gauthier, avocat général, après débats en l'audience

Pédron, conseiller, les observations de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de la société [5] Bourgogne Franche Comté, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société [6], et l'avis de Mme Pieri-Gauthier

Pédron, conseiller, les observations de la SCP Ohl et Vexliard, avocat de la caisse de mutualité sociale agricole de la Gironde, de la SCP Foussard et Froger, avocat de M.

Pédron, conseiller, les observations de la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel, avocat de Mme [N], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société [3], et l'avis de Mme Tuffreau, avocate générale