impayées d'un montant de 80 082,95 euros, l'arrêt retient que la banque ne peut se prévaloir de "Daillys" impayées sans justifier des exceptions qui lui ont été opposées lorsqu'elle a présenté au paiement

de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du premier décembre deux mille seize.MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Didier et Pinet

du salaire de base une deuxième fois et ne peut, en conséquence, solliciter que le paiement des majorations afférentes aux heures supplémentaires, il appartient aux juges du fond de constater le paiement

du salaire de base une deuxième fois et ne peut, en conséquence, solliciter que le paiement des majorations afférentes aux heures supplémentaires, il appartient aux juges du fond de constater le paiement

du salaire de base une deuxième fois et ne peut, en conséquence, solliciter que le paiement des majorations afférentes aux heures supplémentaires, il appartient aux juges du fond de constater le paiement

du salaire de base une deuxième fois et ne peut, en conséquence, solliciter que le paiement des majorations afférentes aux heures supplémentaires, il appartient aux juges du fond de constater le paiement

Z..., conseiller rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Didier et Pinet, avocat de M.

Chauvin, président, Mme Collomp, conseiller référendaire rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Didier et Pinet, avocat

X..., conseiller, les observations de la SCP Didier et Pinet, avocat de la société Habitat du Nord, de Me Y... , avocat de l'association Maison d'accueil pour les jeunes travailleurs, et après en avoir

Ricour, conseiller, Mme Becker, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Didier et Pinet, avocat de Mme X..., de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de Provalliance GIE

Béghin, conseiller référendaire, les observations de la SCP Didier et Pinet, avocat de M. et Mme Y..., de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de la SCI Le Clos, et après en avoir délibéré conformément

étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Dazzan, conseiller référendaire rapporteur, Mme Kamara, conseiller doyen, Mme Randouin, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Didier et Pinet

Sur le rapport de Mme Mariette, conseiller, les observations écrites de la SCP Didier et Pinet, avocat de Mme [X] et des dix-sept autres demandeurs, après débats en l'audience publique du 6 juillet 2021

Sur le rapport de Mme Guihal, conseiller, les observations de la SCP Didier et Pinet, avocat de Mme [V], et l'avis de Mme Caron-Déglise, avocat général, après débats en l'audience publique du 22 mars 2022

Echappé, conseiller doyen, les observations écrites de la SCP Didier et Pinet, avocat de M.

salaire et de congés payés ; Attendu que les 59 salariés font grief au jugement de les débouter de leurs demandes de rappel de salaire et de dommages-intérêts pour le préjudice subi en raison du non-paiement

du solde du prix, la société James ébénistes, alléguant l'existence de malfaçons, s'y est opposée et a formé une demande reconventionnelle en paiement de dommages-intérêts ; Attendu que pour condamner

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Didier et Pinet, avocat aux Conseils, pour M. X...

Sur le rapport de Mme Marguerite, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Didier et Pinet, avocat de M.

; que la société Elutions a assigné la société Vinci en résiliation du contrat et en paiement de dommages-intérêts ; que la société Vinci et ses filiales ont assigné les sociétés Auchan et Immochan en