G... la nue-propriété de trois parcelles. 2.

C, 59000 Lille, 4°/ de Mlle Pascale B..., demeurant ..., 5°/ de Mlle Dorothée D..., demeurant ..., 6°/ de M.

[T] qui pourrait prétendre à un loyer pour la partie des locaux situés sur la parcelle numéro [Cadastre 1] ; que c'est en vain que pour s'opposer à la demande M.

a de plus été créé sur la RD76, sur la commune [...] ; qu'un arrêté du maire de [...] en date du 20 janvier 2015 a vainement mis en demeure la société Les jardins de la Beauve de remettre la parcelle

au profit de la parcelle B 896 appartenant à Joseph X..., alors vendeur ; que cette mention n'annonce pas un échange de parcelles, mais protège au contraire l'usage que voulait se réserver Joseph X...

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUI FIXE L'INDEMNITE DUE A ADAM, A LA SUITE DE L'EXPROPRIATION AU PROFIT DE LA VILLE DE DIEUZE, D'UNE PARCELLE, EN NATURE

X... sont propriétaires, d'une part, de terrains contigus, issus de la division en trois lots d'une propriété plus grande, d'autre part, de parcelles indivises à destination de cour, de passage couvert

. ; qu'il était prévu que la première pourrait acquérir les immeubles sis à L... et "diverses parcelles de terre sur le Souillas" au prix global de 51 800 francs, et le second le Moulin du Mas ainsi que

d'un droit de passage conventionnel au profit de la parcelle appartenant aux époux Y..., constitué dans l'acte d'échange du 18 octobre 1965 ; que cet acte constitutif de la servitude stipulait qu'elle

normales s'agissant de parcelles en nature de bois taillis.

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 7 avril 2011), que la SAFER d'Alsace (la SAFER), qui avait reçu, le 4 avril 2006, un projet de vente de deux parcelles

Pascal Y... pour un montant de 227,40 euros en 2014 soit un montant de cotisations de 97;28 euros par application d'un taux de 42,78 %, * M.

.- B..., a été autorisé, par arrêté du 13 mai 1994, à lotir une parcelle dépendant de la succession ; que les acquéreurs de lots ont constitué une association syndicale libre Les Hauts des Rosaires (l'ASL

X..., estimant avoir acquis par prescription acquisitive les parcelles AO 80, 81 et 82, auxquelles il a ajouté en cause d'appel la parcelle AO 83, a assigné en revendication de ces parcelles la commune

Y...en revendication de cette parcelle ; Attendu que pour accueillir cette demande, l'arrêt retient que cette parcelle n'a jamais figuré aux actes des auteurs de M.

chemin existant et son prolongement jusqu'à l'accès des parcelles et pour un passage automobile ; ce libellé indique la constitution d'une servitude conventionnelle de passage grevant la parcelle numéro

tribunal administratif a annulé la décision de suspension du permis de conduire du demandeur prise par le préfet de police ; que devant le tribunal, les témoins cités par Y..., à savoir Melle X... et Pascal

Z..., de la SCP Pascal Tiffreau, avocat de M. Y..., les conclusions de M. Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que M. Y... a été engagé par M.