qualifications en langue arabe grâce à un parcours scolaire bilingue franco-arabe en Algérie, qu'elle maîtrise également la langue kabyle et qu'elle possède une expérience professionnelle et bénévole pertinente

au juge, qui ne peut se déterminer par une analyse littérale du certificat médical initial, de rechercher si l'affection déclarée par l'assuré est au nombre des pathologies désignées par le tableau pertinent

F... à payer à l'agence immobilière la somme de 18 000 euros de dommages-intérêts sans répondre à ce moyen pertinent, la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile ; 2°/ que le droit

U... a donc bien été lié à l'association Avicenne Limay par un contrat de travail » ; il reste à examiner le périmètre du contrat de travail (activité cultuelle et d'enseignement, ou seulement activité

peut, à lui seul, justifier le maintien en détention provisoire en l'absence de circonstances exceptionnelles et actuelles, indépendantes de la sanction encourue, de nature à établir le caractère pertinent

d'attestations faisant état de faits matériellement inexacts, déposée par André Z... et ayant conduit à la mise en examen des défendeurs au présent pourvoi ; " aux motifs que la cour d'appel retient comme pertinents

Ces dispositions, même si elles n'ouvrent qu'une faculté aux organisations syndicales représentatives, sont d'ordre public quant au périmètre de désignation des délégués syndicaux. 5.

Par dérogation, lorsque le bien exproprié, situé à l'intérieur du périmètre d'une telle zone, est soumis au droit de préemption urbain, il résulte de la combinaison des articles L. 213-4, a), et L. 213

d'urbanisme peuvent comprendre un document graphique, tout élément graphique qui n'est pas repris dans la partie écrite du document constitue une illustration dépourvue de caractère contraignant ; que le périmètre

voisin avec lequel le prévenu a des relations conflictuelles, le second, plombier, précise qu'il était venu effectuer une réparation chez celui-ci ; qu'il se trouvait donc là fortuitement et rien ne permet

B..., celui-ci a notamment fait valoir dans ses écritures que le dispositif décrit par un procès-verbal de constat dressé par Me d'Z..., le 1er septembre 1992 n'est pas pertinent, en ce que l'objet décrit

tribunal de commerce que par la Caisse d'épargne, s'agissant de l'engagement de caution de son associée, Mme T..., soumise aux mêmes difficultés financières ; qu'en s'abstenant de répondre à ce moyen pertinent

dont le succès était subordonné à la concrétisation des investissements à réaliser, à une obtention rapide des autorisations administratives et agrément requis, à l'identification des exploitants pertinents

déclarations des victimes sont considérées comme crédibles par les praticiens qui ont examiné les enfants (rappel étant effectué que le même expert a examiné Cassandra, Mathilde et Daniel X... ce qui permet

incompétent à raison de la nature de sa saisine pour examiner le bien fondé des moyens de nullité présentés par le requérant ; "aux motifs, par ailleurs, que c'est à juste titre et par des motifs pertinents

l'extrait K Bis versé aux débats comportait une erreur et que l'activité de pâtisserie expressément visée par le bail n'était pas interdite, si bien que s'agissant des plats cuisinés à emporter, rien ne permet

claires et précises ne sont contestées par aucune des parties, repose sur un examen complet de la victime et du dossier médical, de sorte qu'il doit être entériné ( ) ; que, par des motifs précis, pertinents

l'activité reprise par la société Mory Global, consécutivement à la liquidation judiciaire de la société Mory Ducros, soit l'activité de messagerie externalisée par la société DHL cinq ans avant, ne permet