631, R 14-20. 632, U 14-20. 635, W 14-20. 637, Y 14-20. 639, R 14-20. 678 ; Attendu, selon les arrêts attaqués (Dijon, 15 mai 2015), que Mme X... et dix-neuf autres salariés, engagés par la Caisse d'épargne

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyen produit au pourvoi principal par Me Blanc, avocat aux Conseils pour la société STTH de Divonne.

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Spinosi et Sureau, avocat aux Conseils, pour Mme J...

et de prévoyance Provence-Alpes-Côte d'Azur, anciennement dénommée Caisse d'épargne et de prévoyance Provence-Alpes-Corse, dont le siège est [...] , 3°/ à la société Litchi Loc 08, société en nom collectif

Le plan d'épargne d'entreprise (PEE) s'analyse comme un système d'épargne collective ouvrant au personnel de l'entreprise la faculté de participer, avec l'aide de celle-ci et moyennant un traitement social

demande formée par la société Caisse d'épargne et de prévoyance Ile-de-France et la condamne à payer à Mme V... et au syndicat CGT du personnel de la Caisse d'épargne Ile-de-France la somme globale de

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat aux Conseils pour Mme Y....

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat aux Conseils, pour la société Caisse d'épargne et de prévoyance Rhône-Alpes PREMIER MOYEN DE CASSATION

rémunération, immédiate ou différée, en contrepartie des périodes de congé ou de repos non prises ou des sommes qu'il y a affectées, le compte épargne-temps peut être institué au profit des salariés par

____________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 10 JUIN 2026 La société Caisse d'épargne

____________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 10 JUIN 2026 La société Caisse d'épargne

Le plan d'épargne d'entreprise (PEE) s'analyse comme un système d'épargne collective ouvrant au personnel de l'entreprise la faculté de participer, avec l'aide de celle-ci et moyennant un traitement social

et de prévoyance Ile-de-France, dont le siège est [...] , société coopérative de banque à forme anonyme à capital fixe, venant aux droits de la société Caisse d'épargne et de prévoyance Ile-de-France

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Potier de La Varde et Buk-Lament, avocat aux Conseils, pour M. X... M.

NE PRODUIT AUCUN MOYEN A L'APPUI DE SON POURVOI ; VU LES MEMOIRES PRODUITS EN DEMANDE ET EN DEFENSE ; SUR LE PREMIER MOYEN DE CASSATION PROPRE A X... ET A Y...

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat aux Conseils, pour M. S... et la société Q...

Jacques Y... et son épouse ; que Mme Y... a été mise en liquidation judiciaire par un jugement du 3 février 1988 ; que l'UCB et la CFEC ont déclaré leurs créances au passif de la procédure collective le

[X], de la SCP Marc Lévis, avocat de la société Caisse d'épargne et de prévoyance Rhône-Alpes, après débats en l'audience publique du 6 février 2024 où étaient présents M. Vigneau, président, M.

rémunération, immédiate ou différée, en contrepartie des périodes de congé ou de repos non prises ou des sommes qu'il y a affectées ; le compte épargne-temps peut être institué au profit des salariés

Z..., a engagé, le 29 novembre 1999, une action tendant à obtenir la réunion à l'actif de la procédure collective de la propriété ou du produit de sa vente aux enchères, en application de l'article 112