RAVEL ET COUTARD.

PRESIDENT : M DE MONTERA - RAPPORTEUR : M LECOUFFE - AVOCAT GENERAL : M BLONDEAU - AVOCATS : MM LEMANISSIER ET RAVEL. A RAPPROCHER : 22 JANVIER 1965, BULL 1965, V, N° 13 (2°), P 9.

RAVEL ET GOUTET.

ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 21 FEVRIER 1970) , LA "SOCIETE ANONYME DE REPARTITION DE PRODUITS ARBORICOLES ET MARAICHERS" (SARPAM) , PASSA UN MARCHE AVEC MONTANARI, GROSSISTE DANS LA REGION DE RAVENNE

PRONONCEE, RENVOIE LA CAUSE ET LES PARTIES DEVANT LA COUR D'APPEL DE NIMES PRESIDENT : M FRIOL, CONSEILLER DOYEN, FAISANT FONCTIONS - RAPPORTEUR : M POMPEI - AVOCAT GENERAL : M BOUCHERON - AVOCATS : MM RAVEL

RAVEL ET BORE.

Brosse Ravat, demeurant à Auch (Gers), ..., 10°/ la compagnie Mutuelle générale française accidents (MGFA), dont le siège social est au Mans (Sarthe), ..., 11°/ M.

Omar, demeurant 5, place Maurice Ravel, 45300 Pithiviers, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique

Claude B..., demeurant 136, route deinfosse à Raves (Vosges), défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique

SUIT QUE LES MOYENS NE SONT PAS FONDES; ET ATTENDU QUE L'ARRET EST REGULIER EN LA FORME ; REJETTE LE POURVOI PRESIDENT : M COMTE RAPPORTEUR : M COSTA AVOCAT GENERAL : M BOUCHERON AVOCATS : MM RAVEL

NOUVEAU CONFORMEMENT A LA LOI; RENVOIE LA CAUSE ET LES PARTIES DEVANT LA COUR D'APPEL DE LYON PRESIDENT : M COMTE - RAPPORTEUR : M CHAPAR - AVOCAT GENERAL : M BOUCHERON - AVOCATS : MM PRADON ET RAVEL

caisse de mutualité sociale agricole n'étant pas fondée sur des critères identiques à ceux de l'assurance invalidité, le moyen de ce chef sera écarté ; la requérante souligne sans ses conclusions la rareté

domiciliés en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 30 novembre 1992 par la cour d'appel de Lyon (5e chambre sociale), au profit : 1 / de Mme Ginette X..., demeurant 6, place Maurice Ravel

sécurité ou de prudence, en l'espèce, en passant outre à un arrêté municipal interdisant toute manifestation dans le manoir qu'elle occupe et en y accueillant environ 1 500 personnes à l'occasion d'une "rave

prénom, élément d'identification de l'individu au sein de la famille, peut être protégé, dans les mêmes conditions que le nom de famille, s'il est singulier et constitue, par son originalité et sa rareté

(MARIE-LOUISE), VEUVE A..., ET QUE, SUIVANT UN TESTAMENT OLOGRAPHE DU 11 JANVIER 1966, DEPOSE AUX MINUTES DE ME RADET, NOTAIRE A RUEIL, APRES SON DECES SURVENU LE 28 FEVRIER 1967, IL AVAIT LEGUE A SA MAITRESSE

RENVOIE LA CAUSE ET LES PARTIES DEVANT LA COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE PRESIDENT : M COSTA, CONSEILLER DOYEN FAISANT FONCTIONS - RAPPORTEUR : M ESCOLIER - AVOCAT GENERAL : M BOUCHERON - AVOCAT : M RAVEL

ET ATTENDU QUE L'ARRET EST REGULIER EN LA FORME ; REJETTE LES POURVOIS PRESIDENT : M ROLLAND, CONSEILLER DOYEN FAISANT FONCTIONS - RAPPORTEUR : M GAGNE -AVOCAT GENERAL : M BARC - AVOCAT : M RAVEL