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2 799 résultats pour « Régis FABRE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137256fcd5801467741db7c

Cassation

19 septembre 1994

19 septembre 1994

dispositions de l'article 114 du Code de procédure pénale relatives à la convocation des avocats et à la mise à leur disposition de la procédure ; que l'interrogatoire de curriculum vitae n'est pas régi

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO01213

Cassation

4 décembre 2012

4 décembre 2012

Le pourvoi fait grief à l'arrêt attaqué D'AVOIR déclaré irrecevable, comme étant prescrite, la demande formée par Monsieur Régis X... contre la société des HOTELS PLAZA ATLANTIC PARK REUNIS ; AUX MOTIFS

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2010:C100418

Cassation

14 avril 2010

14 avril 2010

Régis X... sous le régime de la tutelle, le jugement attaqué énonce que l'intéressé présente un alcoolisme ancien et sévère, qu'il est influençable et a été abusé au plan financier ; Qu'en se déterminant

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2007:CO00739

Cassation

15 mai 2007

15 mai 2007

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes,4 mai 2005), que Régis X..., de nationalité française, est décédé le 7 mai 1995 en France, laissant pour recueillir sa succession ses trois

Source officielle
CC

cr

6137254bcd5801467741c891

Cassation

4 mars 1992

4 mars 1992

qu'en qualité de représentant légal de ses enfants mineurs, partie civile, K contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 22 avril 1991, qui, après condamnation de Régis

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C101029

Cassation

26 octobre 2011

26 octobre 2011

Régis X..., afin de financer l'acquisition d'un bien situé à Renwez ; que ce dernier constitue un bien propre de M.

Source officielle
CC

cr

613725decd580146774211fb

Cassation

20 septembre 2000

20 septembre 2000

décision de première instance doit être assimilée à une nullité touchant à la compétence interdisant à la juridiction d'appel d'évoquer ; que la cour d'appel n'aurait donc, en tout état de cause, pas pu faire

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/François-Régis H

6137252fcd5801467741bae7

Cassation

18 juillet 1990

18 juillet 1990

Guy, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 13 novembre 1989, qui, dans la procédure suivie contre François-Régis H. et Jean Y. du chef de diffamation

Source officielle
CC

soc

6079b17a9ba5988459c52552

Cassation

16 juillet 1997

16 juillet 1997

1962, 8 juin 1964 et l'article 11 du décret n° 68-382 du 5 avril 1968 ; Attendu que Mme Y... dit X... a été engagée par l'Opéra de Paris, le 1er septembre 1980, en qualité d'artiste lyrique pour faire

Source officielle
CC

civ3

61372117cd580146773f0e43

Cassation

20 décembre 1989

20 décembre 1989

juger que le bail était régi par les dispositions de la loi du 1er septembre 1948 ; Attendu que Mme A... reproche à l'arrêt attaqué de l'avoir déboutée de sa demande, alors selon le moyen "que, d'une

Source officielle
CC

civ3

613721cbcd580146773f7646

Cassation

27 janvier 1993

27 janvier 1993

E..., a assigné celui-ci pour faire fixer le loyer légal ; que les parties ont signé le 19 janvier 1987 un "protocole d'accord" aux termes duquel le bailleur s'engageait à effectuer des travaux et consentait

Source officielle
CC

soc

61372419cd5801467741244d

Cassation

13 juin 2002

13 juin 2002

Paul-Loubière, conseiller référendaire, les observations de la SCP Philippe et François-Régis Boulloche, avocat de M. Y... Adda, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

6137241acd58014677412519

Cassation

13 juin 2002

13 juin 2002

Paul-Loubière, conseiller référendaire, les observations de la SCP Philippe et François-Régis Boulloche, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

613725c0cd5801467742041d

Cassation

19 janvier 2000

19 janvier 2000

Cour a siégé dans une composition comprenant un magistrat qu'un précédent arrêt avait désigné aux fins de réaliser un supplément d'information ; " aux motifs que le supplément d'information était régi

Source officielle
CC

cr

é aurait en réalité servi à rechercher des éléments de preuvec/Abdelmoumen X

613725b7cd5801467741ffcc

Cassation

24 avril 1997

24 avril 1997

que les diligences accomplies par l'enquêteur de personnalité ne constituent pas des actes d'instruction; que les déclarations de Abdelmoumen X..., à ce titre, ne caractérisent pas un interrogatoire régi

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01938

Cassation

19 octobre 2010

19 octobre 2010

X... pour faute lourde et la plainte déposée par Monsieur Régis X... à l'encontre de la société ARCELOR ; que cependant, la sérieuse et importante contestation sur le fait que la société ARCELOR MITTAL

Source officielle
CC

civ2

613720c9cd580146773ee603

Cassation

23 novembre 1988

23 novembre 1988

FRANCE (MAAF), dont le siège social est à Chaban de Chauray (Deux-Sèvres), en cassation d'un arrêt rendu le 28 février 1985, par la cour d'appel de Douai (3e chambre), au profit : 1°/ de Monsieur Régis

Source officielle
CC

cr

61372569cd5801467741d7f8

Cassation

11 octobre 1995

11 octobre 1995

Régis, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 8 décembre 1994, qui, pour délit de violences volontaires, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement dont 6 mois avec sursis

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01040

Cassation

22 septembre 2021

22 septembre 2021

travail relatives à l'intéressement ; qu'il résulte de la combinaison de ces textes que les accords d'intéressement conclus au sein d'un établissement public à caractère industriel et commercial sont régis

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CC

civ1

60794cff9ba5988459c47bf4

Cassation

28 janvier 2003

28 janvier 2003

Régis Z..., 1/6e en usufruit ; qu'en 1990, le cabinet d'expertise comptable a pris la forme d'une société civile professionnelle et que, le 18 juillet 1992, Régis Z... est décédé ; Attendu que Mme

Source officielle

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Journal officiel
Procédures collectives

FABRE, Regis, FABRE (EI)

SIREN 450126578Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

02/05/2024

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Procédures collectives

FABRE, Regis, FABRE (EI)

SIREN 450126578Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, en application du II de l’article L. 681-2 du code de commerce, date de cessation des paiements le 17 avril 2022, désignant liquidateur la Selarlu Martin Représentée par Me Pierre Martin le britannia batiment b 20 boulevard Eugène Deruelle 69003 Lyon. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du c

27/10/2023

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Créations

FABRE, Régis Clément René

SIREN 887745883GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

03/09/2020

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Créations

FABRE, Grégory, Régis

SIREN 492731120GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

30/06/2020

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Créations

FABRE, Régis, Jean-Michel

SIREN 824331482GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

17/01/2017

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