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312 résultats pour « REINAUD Charles »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00364

Cassation

8 avril 2014

8 avril 2014

X...ont conclu une convention comportant une obligation de non-concurrence à la charge de celui-ci, celle-là s'engageant, de son côté, à lui verser, en contrepartie de cette obligation, une indemnité égale

Source officielle
CC

civ2

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ECLI:FR:CCASS:2021:C200857

Cassation

23 septembre 2021

23 septembre 2021

Il ajoute qu'il est constant que l'exonération de cotisations ne peut porter que sur les loyers d'un logement provisoire, et que la société a pris en charge des loyers relatifs au logement définitif des

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02368

Cassation

9 novembre 2017

9 novembre 2017

Charles, société d'exercice libérale à responsabilité limitée, dont le siège est [...]                                       , en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la SARL Coiff 2000

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C101349

Cassation

30 novembre 2016

30 novembre 2016

X... a été extubé, les docteurs Z... et B... n'ont jamais contesté avoir pris en charge M.

Source officielle
CC

civ3

61372321cd58014677405d6b

Cassation

8 juillet 1998

8 juillet 1998

Charles ZT..., 134°/ de Mme Annie EK..., épouse ZT..., demeurant ensemble 19, square Mont Louis, 95380 Louvres, 135°/ de M.

Source officielle
CC

civ3

61372320cd58014677405c91

Cassation

8 juillet 1998

8 juillet 1998

Charles ZT..., 134°/ de Mme Annie EK..., épouse ZT..., demeurant ensemble 19, square Mont Louis, 95380 Louvres, 135°/ de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00782

Cassation

24 mai 2018

24 mai 2018

Renaud XX...[...], 31°/ Mme Irène W..., domiciliée [...], 32°/ Mme Jeannine W..., domiciliée [...], 33°/ Mme Martine W..., domiciliée [...] , 34°/ M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00798

Cassation

25 mai 2018

25 mai 2018

Renaud Z..., domicilié [...] , 3°/ M. Bertrand A..., domicilié [...] , 4°/ M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C300416

Cassation

26 mars 2014

26 mars 2014

cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Montpellier, autrement composée ; Laisse à chaque partie la charge

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110654

Cassation

24 octobre 2018

24 octobre 2018

Renaud C..., domicilié [...] , contre l'arrêt n° RG : 15/00595 rendu le 30 janvier 2017 par la même cour d'appel, dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Jean-Michel RR...

Source officielle
CC

civ1

613721bfcd580146773f6d49

Cassation

10 juin 1992

10 juin 1992

Jean, Charles, Adolphe VQ..., demeurant à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), ..., 374°/ M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00197

Cassation

6 février 2019

6 février 2019

Renaud T..., domicilié [...] , contre vingt-deux arrêts rendus le 30 juin 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 11), dans les litiges les opposant à l'EPIC Commissariat à l'énergie atomique

Source officielle