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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR02076
23 mars 2016
23 mars 2016
l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 28 janvier 2016, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la Haute Garonne sous l'accusation de vols aggravés, rébellion
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ECLI:FR:CCASS:2008:CR04810
16 septembre 2008
16 septembre 2008
Mourtar, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 5 septembre 2007, qui, pour rébellion et outrage à personne dépositaire de l'autorité publique, l'a condamné
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613725accd5801467741faf2
29 mai 1996
29 mai 1996
chambre, du 13 novembre 1995, qui a déclaré irrecevable son appel d'un jugement l'ayant condamné, pour outrage à personnes dépositaires de l'autorité publique dans l'exercice de leurs fonctions et rébellion
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR01175
5 avril 2016
5 avril 2016
[O] [D], contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 2-8, en date du 26 janvier 2015, qui, pour rébellion, l'a condamné à 800 euros d'amende dont 400 avec sursis, et a prononcé sur les intérêts
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6079a8869ba5988459c4dd12
4 mai 1965
4 mai 1965
POUR DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE ; EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A CONDAMNE LE DEMANDEUR, POUR EVASION, EN SE BORNANT A REPRODUIRE LES TERMES DE LA LOI, SANS CARACTERISER AUCUN ACTE DE REBELLION
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6079a82d9ba5988459c4bfea
24 octobre 1984
24 octobre 1984
ROLAND, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'ASSISES DU PAS-DE-CALAIS EN DATE DU 10 JANVIER 1984 QUI L'A CONDAMNE A QUINZE ANS DE RECLUSION CRIMINELLE POUR VOL AVEC PORT D'ARME ET REBELLION ET A ORDONNE LA CONFISCATION
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ECLI:FR:CCASS:2020:CR00836
22 avril 2020
22 avril 2020
formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Fort-de-France, chambre correctionnelle, en date du 9 mai 2019, qui a condamné, le premier pour violences aggravées, menaces de mort réitérées, rébellion
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6137260ecd58014677422a16
8 septembre 1999
8 septembre 1999
Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 10 février 1999, qui, pour rébellion, l'a condamné à 10 000 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ;
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ECLI:FR:CCASS:2025:CR50198
15 janvier 2025
15 janvier 2025
[C] [I], des chefs de tentative de meurtre, outrage et rébellion, a confirmé l'ordonnance de non-lieu partiel rendue par le juge d'instruction et l'a renvoyé devant le tribunal correctionnel sous la prévention
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6079d6839ba5988459c5bb33
18 octobre 1976
18 octobre 1976
SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 10 JUILLET 1974), LA SOCIETE REVLON A, EN FEVRIER 1970, CONFIE A PERDRIAU L'USINAGE DE MOULES DESTINES A LA FABRICATION
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ECLI:FR:CCASS:2012:CR03752
19 juin 2012
19 juin 2012
, chambre correctionnelle, en date du 19 septembre 2011, qui, pour conduite en état d'ivresse manifeste, refus de se soumettre aux vérifications tendant à établir la preuve de l'état alcoolique et rébellion
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6079411a9ba5988459c40430
13 février 1973
13 février 1973
PARCELLE DE TERRAIN N° 141 LUI APPARTENANT, D'AVOIR DENATURE DEUX PROCES-VERBAUX D'ADJUDICATION AINSI QU'UNE ATTESTATION, DELIVREE PAR LES PRECEDENTS PROPRIETAIRES DE CETTE PARCELLE, QUI L'ONT CEDEE A REVEILLON
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR02298
31 mai 2016
31 mai 2016
N... s'était endormi au volant, qu'il s'est réveillé après le choc et que voyant la fumée devant lui, il réalisait qu'il venait d'avoir un accident ; que, si M. N... admet que M. W...
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613725f4cd58014677421d32
1 octobre 2002
1 octobre 2002
manoeuvre qui selon lui aurait été "un geste fou et suicidaire en raison des conditions de circulation ; qu'il affirme s'être assoupi un court instant, avoir perdu le contrôle de son véhicule et s'être "réveillé
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61372602cd580146774223ca
26 octobre 1999
26 octobre 1999
Y... " Je me suis réveillé au moment de l'accident " ; " alors, enfin, que l'arrêt ne pouvait s'abstenir de s'expliquer sur les conclusions de Johannes X... se prévalant de l'absence de lien de causalité
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61372569cd5801467741d80a
22 novembre 1995
22 novembre 1995
sur la voie la plus à gauche au milieu d'une file de camions bloqués, avait éteint tout l'éclairage qu'un gendarme avait précédemment pris soin de rallumer, et s'était endormi ; qu'il avait été réveillé
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6137269dcd5801467742710b
31 mars 2005
31 mars 2005
Paul, sauf en ce qui concerne le slip, et ajoute que son père a d'abord uriné par terre, ce que les relevés ultérieurs de la gendarmerie confirment ; que Sarah a expliqué en détail qu'elle aurait été réveillée
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ECLI:FR:CCASS:2019:CR00810
27 mars 2019
27 mars 2019
sept ans d'emprisonnement et à l'interdiction de détenir ou porter une arme soumise à autorisation pendant cinq ans, et ordonné une mesure de confusion de peine, et, le second, pour vol avec arme, rébellion
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6079a87c9ba5988459c4d7c2
1 mars 2006
1 mars 2006
formé par : - LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE POITIERS, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, chambre correctionnelle, en date du 3 juin 2005, qui a relaxé Rémy X... du chef de rébellion
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61372626cd5801467742352a
10 décembre 2002
10 décembre 2002
Sylvain, contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 23 juillet 2002, qui, pour rébellion, violences et outrages à personne dépositaire de l'autorité publique,
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