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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C301534

Cassation

11 décembre 2012

11 décembre 2012

-F...au Nord et ne sert pas exclusivement à la desserte de ses riverains, mais qu'il se poursuit bien au-delà de la propriété Y..., sans que l'on sache où il se termine, et qu'il dessert non seulement

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C300867

Cassation

9 juillet 2013

9 juillet 2013

réunion, il avait cependant, lors des réunions précédentes, procédé contradictoirement à des visites des lieux et notamment de l'immeuble et avait pris des photographies ; que c'était donc en connais5 sance

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C201796

Cassation

10 novembre 2009

10 novembre 2009

contributions sociales ; qu'en statuant comme elle l'a fait la Cour ne justifie pas légalement son arrêt, car une transaction met fin à un différend et contient des concessions réciproques sans que l'on sache

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C201797

Cassation

10 novembre 2009

10 novembre 2009

contributions sociales ; qu'en statuant comme elle l'a fait la Cour ne justifie pas légalement son arrêt, car une transaction met fin à un différend et contient des concessions réciproques sans que l'on sache

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C201798

Cassation

10 novembre 2009

10 novembre 2009

contributions sociales ; qu'en statuant comme elle l'a fait la Cour ne justifie pas légalement son arrêt, car une transaction met fin à un différend et contient des concessions réciproques sans que l'on sache

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C201799

Cassation

10 novembre 2009

10 novembre 2009

contributions sociales ; qu'en statuant comme elle l'a fait la Cour ne justifie pas légalement son arrêt, car une transaction met fin à un différend et contient des concessions réciproques sans que l'on sache

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C201800

Cassation

10 novembre 2009

10 novembre 2009

contributions sociales ; qu'en statuant comme elle l'a fait la Cour ne justifie pas légalement son arrêt, car une transaction met fin à un différend et contient des concessions réciproques sans que l'on sache

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C201801

Cassation

10 novembre 2009

10 novembre 2009

contributions sociales ; qu'en statuant comme elle l'a fait la Cour ne justifie pas légalement son arrêt, car une transaction met fin à un différend et contient des concessions réciproques sans que l'on sache

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C201802

Cassation

10 novembre 2009

10 novembre 2009

contributions sociales ; qu'en statuant comme elle l'a fait la Cour ne justifie pas légalement son arrêt, car une transaction met fin à un différend et contient des concessions réciproques sans que l'on sache

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C201803

Cassation

10 novembre 2009

10 novembre 2009

contributions sociales ; qu'en statuant comme elle l'a fait la Cour ne justifie pas légalement son arrêt, car une transaction met fin à un différend et contient des concessions réciproques sans que l'on sache

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C201804

Cassation

10 novembre 2009

10 novembre 2009

contributions sociales ; qu'en statuant comme elle l'a fait la Cour ne justifie pas légalement son arrêt, car une transaction met fin à un différend et contient des concessions réciproques sans que l'on sache

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C201805

Cassation

10 novembre 2009

10 novembre 2009

contributions sociales ; qu'en statuant comme elle l'a fait la Cour ne justifie pas légalement son arrêt, car une transaction met fin à un différend et contient des concessions réciproques sans que l'on sache

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C201806

Cassation

10 novembre 2009

10 novembre 2009

contributions sociales ; qu'en statuant comme elle l'a fait la Cour ne justifie pas légalement son arrêt, car une transaction met fin à un différend et contient des concessions réciproques sans que l'on sache

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C201807

Cassation

10 novembre 2009

10 novembre 2009

contributions sociales ; qu'en statuant comme elle l'a fait la Cour ne justifie pas légalement son arrêt, car une transaction met fin à un différend et contient des concessions réciproques sans que l'on sache

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C201808

Cassation

10 novembre 2009

10 novembre 2009

contributions sociales ; qu'en statuant comme elle l'a fait la Cour ne justifie pas légalement son arrêt, car une transaction met fin à un différend et contient des concessions réciproques sans que l'on sache

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C201809

Cassation

10 novembre 2009

10 novembre 2009

contributions sociales ; qu'en statuant comme elle l'a fait la Cour ne justifie pas légalement son arrêt, car une transaction met fin à un différend et contient des concessions réciproques sans que l'on sache

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C201810

Cassation

10 novembre 2009

10 novembre 2009

contributions sociales ; qu'en statuant comme elle l'a fait la Cour ne justifie pas légalement son arrêt, car une transaction met fin à un différend et contient des concessions réciproques sans que l'on sache

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C201811

Cassation

10 novembre 2009

10 novembre 2009

contributions sociales ; qu'en statuant comme elle l'a fait la Cour ne justifie pas légalement son arrêt, car une transaction met fin à un différend et contient des concessions réciproques sans que l'on sache

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C201812

Cassation

10 novembre 2009

10 novembre 2009

contributions sociales ; qu'en statuant comme elle l'a fait la Cour ne justifie pas légalement son arrêt, car une transaction met fin à un différend et contient des concessions réciproques sans que l'on sache

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C201813

Cassation

10 novembre 2009

10 novembre 2009

contributions sociales ; qu'en statuant comme elle l'a fait la Cour ne justifie pas légalement son arrêt, car une transaction met fin à un différend et contient des concessions réciproques sans que l'on sache

Source officielle

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