Z... , de Me Y..., avocat de la société Les Nuances du Midi, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, soulevé d'office après avis donné aux parties conformément aux dispositions

Y..., de Me Carbonnier  , avocat de la société Les Nuances du Midi, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, soulevé d'office après avis donné aux parties conformément aux

, de Me B... , avocat de l'institution AG2R prévoyance, devenue AG2R Réunica prévoyance, l'avis de Mme A..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, soulevé

l'article R. 196-1, c, du Livre des procédures fiscales n'avait commencé à courir qu'à compter de cette décision ; que, par ce motif de pur droit, le jugement se trouve justifié ; Mais sur le moyen soulevé

société C... et les consorts D... ont déposé une déclaration de pourvoi contre l'arrêt du 27 octobre 1994 et qu'elles ont déposé et signifié leur mémoire ampliatif le 9 juillet 1997 ; Sur le moyen soulevé

Kehrig, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique soulevé d'office après avertissement donné aux parties conformément à l'article 1015 du nouveau Code de

. ; qu'il a en outre soulevé d'office l'irrecevabilité de la procédure pour absence de bonne foi des débiteurs ; Qu'en statuant ainsi, alors que le juge doit respecter et faire respecter le principe

observations de la société civile professionnelle GARREAU, BAUER-VIOLAS et FESCHOTTE-DESBOIS, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général VALAT ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen soulevé

commandement aurait dû, pour être régulier, contenir l'intégralité du titre exécutoire, la cour d'appel a répondu aux conclusions prétendument délaissées ; que le moyen n'est pas fondé ; Mais sur le moyen soulevé

X... fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré irrecevable l'exception de nullité qu'il avait soulevée ; Mais attendu que la cour d'appel s'étant bornée à dire, que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen de pur droit soulevé d'office après avertissement donné aux parties en application de l'article

l'article 979 du nouveau Code de procédure civile ; qu'il s'ensuit que la déchéance du pourvoi est encourue à son égard ; Sur le moyen unique de pourvoi de la société Actua'tex, et sur le même moyen, soulevé

être assujettie à un intérêt de retard à compter de l'ouverture de la succession, ou en l'espèce de la date du jugement de première instance sollicitée par les cohéritiers, quand une soulte n'est pas

cette action atteinte de forclusion ; Attendu que la CMSA fait grief au jugement attaqué d'avoir statué ainsi, alors, selon le moyen : 1 / que si, ainsi qu'il le relève, le Tribunal pouvait soulever

Mme C... fait grief à l'ordonnance de déclarer irrecevable l'exception de nullité soulevée en cause d'appel et d'ordonner la poursuite de la mesure, alors « que le moyen concernant l'exercice effectif

déclarer recevable l'action de la victime en contestation de la décision de refus de prise en charge de la rechute et d'ordonner une expertise médicale technique, alors que « l'assuré, qui entend soulever

. ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen relevé d'office, comme soulevé par l'avocat général dans son avis, pris de la violation des articles 6 et 8 du code de procédure pénale

avocat de l'institution AG2R prévoyance devenue AG2R Réunica prévoyance, l'avis de Mme Berriat, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, soulevé