Selon le deuxième, les pauses applicables à l'ensemble du personnel sont égales à 5 % du temps de travail effectif, ce qui correspond pour un contrat de travail à temps plein de 35 heures de temps de travail

, comme elle y était invitée, si, quand bien même les lieux auraient été entretenus, la violence de la tempête de 1999 n'était pas telle que l'éboulement n'aurait pu être évité, la cour d'appel a privé

de grêle du 9 juin 2010, engageant partiellement la responsabilité de la commune, et que la preuve des conséquences matérielles de la tempête et des travaux subséquents était rapportée pour un montant

selon le moyen, que caractérise la force majeure l'événement naturel dont la puissance, inhabituelle, est telle qu'il est impossible d'en empêcher les effets ; que les juges du fond relèvent que la tempête

complet/temps partiel, sens de l'affaire présente que dans le sens inverse temps partiel/temps complet (Cour de cassation - Chambre sociale - 16 février 1994 - SA Y...

un tel temps de travail ; qu'ainsi, lorsqu'un salarié doit se rendre au siège de l'entreprise avant de se rendre sur un chantier en début de journée, le temps consacré à ce trajet constitue

de trajet étaient anormaux, cependant qu'il résultait des conclusions d'appel prises par le salarié que les temps de trajet en question étaient qualifiés par lui de temps « excédentaires » et « supplémentaires

Y..., employées à plein-temps avaient été remplacées par des salariées à mi-temps ; qu'elle n'a pas exclu l'hypothèse que M.

Contestant la diminution du montant de la bonification acquise de carrière qui leur était versée à proportion de la durée de leur temps de travail à compter de ces dates, les salariées et le syndicat CGT

Tel est bien le cas en l'espèce, dans la mesure où, dans le contexte très particulier que constituait la tempête exceptionnelle dénommée Klaus qui a soufflé sur Bordeaux et la Gironde au cours de la nuit

ensuite que les grosses réparations incombent, au regard des articles 605 et 606 du code civil, au nu propriétaire, il en déduit que l'absence de réparations complètes de la toiture, à la suite de la tempête

[O] n'est pas fondé en sa demande de requalification de son contrat de travail à temps partiel en contrat de travail à temps complet. Il sera débouté de ce chef. En conséquence, M.

PAR LA PROJECTION, DUE A LA TEMPETE, DE LA TOITURE DE L'IMMEUBLE DONT ELLE ETAIT PROPRIETAIRE, AU MOTIF QUE LE VENT QUI ETAIT A L'ORIGINE DU DOMMAGE N'AVAIT PAS REVETU UN CARACTERE DE VIOLENCE EXCEPTIONNELLE

attaqué (Rouen, 10 mai 1995) , a constaté, d'une part, qu'une clause du contrat d'assurance convenu entre l'Union des Assurances de Paris et la commune d'Avremesnil excluait de la garantie du risque "tempête

de trajet ; que le temps de trajet effectué par les soins de l'employeur est assimilé à un temps de travail effectif ; que sous le régime antérieur à l'accord du 23 juin 1988, le temps de trajet était

requalification de son contrat de travail à temps partiel en contrat de travail à temps plein pour ce seul motif. 7.

de travail à temps partiel en temps complet, s'accordaient à reconnaître que le salaire dû sur la base d'un temps plein s'élevait à 1 777,52 euros, que la salariée justifiait d'une ancienneté de six ans

de douche au temps travail s'effectuant immédiatement à l'arrivée au dépôt, ils devaient garer le véhicule et rendre les clés durant ce temps, amputant ainsi d'autant le temps de douche ; qu'il appartenait